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Le problème du logement se pose aujourd'hui non seulement en terme de disponibilité mais également d'accès pour les ménages défavorisés alors que les facteurs d'exclusion, de précarité et de pauvreté se multiplient. Il s'agit non seulement de répondre sur le plan quantitatif à un besoin massif de logements, mais aussi de trouver des solutions pour tous ceux dont la situation incertaine ou les ressources insuffisantes rendent difficile la recherche ou la conservation d'un logement.
Constatant que l'actuelle politique concernant les logements subventionnés a l'effet peu souhaitable de concentrer les ménages défavorisés, provoquant une image négative de certains quartiers, la Municipalité a souhaité amorcer une réflexion de fond sur le système actuel d'aide au logement. Cette réflexion a poursuivi deux objectifs:
- évoluer vers une plus grande mixité dans les immeubles et quartiers, tant subventionnés que relevant du marché libre, moyennant l'introduction d'une allocation au logement, complémentaire au système actuel de subventionnement des pouvoirs publics, et l'assouplissement de certaines conditions d'occupation;
- augmenter l'offre d'appartements à loyers accessibles pour les catégories les plus défavorisées de la population, afin de mieux répondre au déficit permanent de logements, alors que les terrains à bâtir deviennent de plus en plus rares.
La mise en œuvre de cette nouvelle politique du logement, qui répond également à trois motions, se concrétisera essentiellement par la création de deux règlements communaux. L'un concerne les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune, qui seront assouplies: nouveaux critères de résiliation pour hausse de revenus, modération des suppléments de loyers, prise en compte différée des revenus des enfants adultes, notamment. L'autre porte sur l'allocation personnalisée au logement.
Introduction d'une allocation personnalisée au logement
En complément des aides à la pierre, la Municipalité se propose de mettre en place, conformément à la nouvelle Constitution vaudoise et aux recommandations de l'Office fédéral du logement, une allocation personnalisée au logement, élargie aux logements du marché du libre. Destinée dans un premier temps aux familles avec enfants, cette allocation a pour objectif de ramener la charge locative des familles à revenu(s) modeste(s) à un niveau supportable. Seuls les ménages indépendants des services sociaux et disposant d'une autonomie financière suffisante pourront en bénéficier. Les critères d'octroi prévu par le Règlement communal sur l'allocation au logement seront essentiellement fixés en fonction du revenu et du loyer des ménages concernés. Le délai pour obtenir cette aide est fixé à deux ans de domicile au moins à Lausanne. Celle-ci est limitée à une année mais reconductible sous réserve d'un réexamen de la situation du ménage bénéficiaire. Elle cesse, en principe, en cas de déménagement.
Compte tenu de la situation difficile des finances communales et de l'espoir d'associer le Canton à cette nouvelle forme d'aide, la commune financera au départ 50% du montant total de l'allocation. La Municipalité espère ainsi que l'initiative de la Ville de Lausanne permettra d'accélérer la mise sur pied d'un projet cantonal d'aide au logement.
Poursuivre l'aide à la pierre, stabiliser les habitants dans leurs quartiers, créer une aide personnalisée au logement, intégrer les ménages défavorisés, toutes ces mesures – préconisées dans le rapport intitulé «Pour une future politique communale de logement à Lausanne» (avril 2002) – visent à renforcer la mixité et l'intégration dans les quartiers, tout en poursuivant l'effort de mise à disposition de logements à loyers abordables.
Création d'une unité et d'une cellule logement
Pour concrétiser ce programme, deux structures relais seront créées au sein de l'administration. L' «unité logement», rattachée au service social et du travail, se concentrera sur les problèmes d'accès au logement des ménages en difficulté (bénéficiaires de l'aide sociale vaudoise, du revenu minimum de réinsertion, ou expulsés), en relation étroite avec les gérances, ainsi que sur la création de logements de transition permettant aux personnes ayant vécu des périodes d'hébergement très précaire de réintégrer une habitation de manière stable.
La «cellule logement», rattachée au service de l'environnement, de l'hygiène et du logement, soutiendra les personnes rencontrant des difficultés à accéder à un logement subventionné ou à s'y maintenir. Son fonctionnement repose sur le principe que les bailleurs et gérants des logements subventionnés acceptent que 15% de leurs logements soient attribués à des ménages en difficulté proposés par la cellule. En contrepartie, la Ville s'engage à offrir des garanties financières et un suivi social pour les locataires concernés; les gérances disposeront également d'une plus grande souplesse pour maintenir dans leur logement des ménages dont la situation financière s'est améliorée dans le temps. Pour obtenir l'aide de la cellule, les candidats devront remplir les conditions réglementaires et répondre à certains critères d'urgence. Outre la participation aux frais, la cellule assurera une action socio-éducative préventive, un règlement des conflits de voisinage et une bonne intégration des ménages dans les quartiers afin de renforcer les liens de proximité.
Un financement par réallocation de ressources
Le coût annuel global de la nouvelle politique du logement s'élèvera à 3'076'200 francs. Pour 2004, tenant compte de la mise en place progressive de l'allocation au logement, la Municipalité sollicite un crédit de 1'682'700 francs. Afin de diminuer le poids des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle politique communale, il est prévu de réorienter certains subsides existants. Ainsi, les subventions communales prévues par l'Aide sociale lausannoise complémentaire (ASLC) seront progressivement limitées, les montants libérés étant affectés à l'allocation au logement. De la même manière, une partie du soutien «extraordinaire» alloué à bien plaire, par la ville de Lausanne à l'Association lausannoise pour la santé et le maintien à domicile (ALSMAD) sera également transféré à cette nouvelle aide.
La direction de la sécurité sociale et de l'environnement
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