Communiqué

du 16.03.2006

Nouveau règlement proposé pour l'exploitation d'un central d'appel des taxis de place

Le comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a adopté un projet de règlement relatif à la mise en œuvre d'un central d'appel unique des taxis de place. Il sera soumis au Conseil intercommunal le 18 mai 2006.

Le Tribunal administratif (TA) a admis, le 7 avril 2005, le recours de la Coopérative Taxi Services, contestant la décision de la Municipalité de Lausanne du 16 mai 2002, de confier la mise en œuvre et l'exploitation du central d'appel des taxis de place à Intertaxis SA. Néanmoins, dans cet arrêt, le TA a considéré comme justifiée la position que le Comité de direction a toujours défendue, dans l'intérêt d'un service à la clientèle rapide et performant (un seul central d'appel pour les taxis de place). De fait, la mise en œuvre et l'exploitation, par un organisme privé, d'un tel central d'appel unique sont possibles, sur une base réglementaire adéquate. Le Tribunal fédéral ayant, le 8 décembre 2005, rejeté le recours de droit public déposé par Intertaxis SA contre l'arrêt du TA, ce dernier est entré en force.

La refonte générale de la réglementation sur le service des taxis suivra. Elle fera l'objet d'une consultation au sein de la profession. En attendant, le règlement actuel continue à déployer ses effets. Cela étant, dans la perspective de cette prochaine refonte, une étude sera lancée pour déterminer les besoins en taxis – singulièrement en taxis de place – des collectivités locales membres de l'Association de communes; l'obligation d'affiliation des taxis de place à un seul central d'appel a été prévue dans le projet de futur règlement.

Le comité de direction de l'association de communes de la région lausannoise
pour la réglementation du service des taxis