Communiqué

du 21.03.2003

Audit complémentaire au CSR de Lausanne: la Municipalité prend position sur les décisions du Conseil d'Etat et du contrôle cantonal des finances

Le 13 mars 2003, le Conseil d'Etat confirmait à la Municipalité de Lausanne sa volonté de mettre en œuvre l'audit complémentaire au centre social régional de Lausanne suite aux conclusions du rapport du CCF de juillet 2002. Une décision prise malgré l'avis de droit de M^e Ziegler sur la répétition des prestations indûment versées qui confirme les directives émises par le Service de prévoyance et d'aide sociale cantonal (SPAS) et appliquées par le CSR de Lausanne. L'Exécutif lausannois tient aujourd'hui à préciser sa position sur les décisions cantonales.

Dans la lettre que le Conseil d'Etat a adressée à la Municipalité de Lausanne le 13 mars 2003, il faut relever en premier lieu la prise en compte de l'avis de droit de M^e Bernard Ziegler et la décision de réexaminer les 12 cas litigieux signalés dans le rapport du contrôle cantonal des finances (CCF) de juillet 2002. Considéré comme prioritaire, ce réexamen pourra en outre faire l'objet d'une expertise indépendante. Le Conseil d'Etat répond ainsi à une demande réitérée de la Municipalité depuis la publication du rapport du CCF.

Concernant les modalités de mise en oeuvre de l'audit complémentaire au centre social régional lausannois, la Municipalité considère que le choix de la Société Bearing Point de Genève pour effectuer une sélection aléatoire des dossiers dans le cadre du nouvel audit est judicieux. Par contre, la participation d'un représentant du CCF à l'équipe d'audit sur le terrain reste problématique. La Municipalité estime par ailleurs que pour assurer la sérénité des travaux du comité de pilotage (notamment lors du réexamen des 12 cas), la présence du chef du CCF est inopportune. Elle propose au Conseil d'Etat qu'en lieu et place de sa présence, les procès-verbaux lui soient régulièrement adressés.

Dans sa lettre du 14 mars 2003, le CCF, se basant sur les décisions du Conseil d'Etat, fixe au jeudi 27 mars 2003 le démarrage de l'audit complémentaire au centre social régional de Lausanne (CSR). La Municipalité ne peut entrer en matière sur ce délai: elle a en effet proposé au Conseil d'Etat un choix d'experts pour participer à l'audit du CSR, et définir les modalités de cette participation.

La Municipalité de Lausanne