Le Conseil communal

Tout d'abord, une brève présentation:

• Il est l’organe «délibérant» de la commune, c'est-à-dire qu’il établit des règles mais pas des lois.
• Il se compose de 100 membres élus pour 5 ans par le corps électoral communal.
• Il se réunit en moyenne deux fois par mois le mardi soir.
• Les séances sont publiques et retransmises en direct sur le site internet du conseil communal ou sur le canal du téléréseau dit ''canal info météo''.
• Les conseillers municipaux sont présents pour pouvoir répondre aux questions et interpellations des conseillers communaux.
• Pour la nouvelle législature, dès le 1^er juillet 2011, les membres se répartiront en cinq groupes politiques, sans conseillers communaux hors parti.

Mais quel est donc son rôle?

Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le conseil:

• adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences
• peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal
• contrôle la gestion et les comptes de la commune sur la base du rapport de la commission de gestion

 
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