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Plusieurs motifs ont poussé la Municipalité de Lausanne à soutenir le référendum contre la Loisur le marché de l’électricité. Premièrement, la remontée des prix pour les petits consommateurs en Allemagne et des situations extrêmes, du type de celle rencontrée sur la côte ouest américaine montrent qu’avec les PME, ces derniers seront les perdants d'une libéralisation totale du marchéde l'électricité. Les récentes hausses de prix en Allemagne ramènent les tarifs à des niveaux comparables à ceux pratiqués avant la libéralisation. Quant au cas extrême de la côte ouest américaine, il y arrive que les petits consommateurs paient, dans l'État de Washington, leur courant jusqu'à 40 fois plus cher qu'auparavant.
Lorsque la puissance des installations n'est plus suffisante pour assurer la sécurité de l'approvision-nement, on assiste à une véritable envolée des prix et à des coupures plus ou moins importantes – comme le montre le cas récent de la Californie.
Il apparaît qu'un marché comme celui de l'électricité présentera des risques importants pour l'avenir. Une nouvelle installation électrique a un prix de revient variant entre 7 et 10 centimes le kWh. Avec un marché voisin de 5 centimes le kWh, personne n'a intérêt à investir, puisqu’il faut ensuite faire face à des déficits d'exploitation importants. Les risques sont alors grands que le processus de construction de nouvelles installations s'engage trop tard et crée des prix ravageurs pendant quelques années.
A l'inverse, de très grandes quantités d'énergie disponibles sur le marché peuvent avoir pour effet des offres au coût marginal (proche de 2 à 3 centimes le kWh), pendant quelques mois ou quelques années. Dans cette période-là, tous les producteurs n’ayant pu amortir l’intégralité de leurs installations sont éliminés du système. Les deux cas extrêmes poussent à une très forte concentration du marché, avec un pouvoir de plus en plus infime pour les consommateurs.
Il y a enfin lieu de relever que le 80% des plus petits consommateurs n’utilise que 15 à 20% de l'ensemble de l'énergie électrique. Cela signifie également que moins de 20% des clients consomme plus de 80% de la production. Dans une optique de marché, on peut imaginer à terme quelle sera la considération des acteurs principaux pour les uns et pour les autres.
La Municipalité de Lausanne prend également acte du fait que le rythme d'ouverture prévu pourrait obliger la Commune à investir des sommes significatives (de l'ordre de quelques millions à quelques dizaines de millions de francs) pour faire face à des amortissements urgents d'installations dont elle est actionnaire. Toutefois, ce motif financier est mineur dans sa prise de position.
Lausanne aurait pu accepter une libéralisation partielle du marché de l'électricité et un grand nombre des dispositions qui sont contenues dans la loi sur le marché de l'électricité. Toutefois,le principe, d'ores et déjà accepté, d'une libéralisation totale planifiée d'ici six ans lui paraît aller à l'encontre de l'intérêt des habitants et des petites et moyennes entreprises. L’Exécutif préfère prendre clairement position contre cette évolution pour qu'on ne puisse pas, d'ici quelques années, lui reprocher d'avoir failli à sa mission en n’ayant pas prévenu les habitants des risques encourus.
En application de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui implique un soutien proportionné, et compte tenu des importants intérêts et missions de la Ville dans le domaine de l'électricité, la Municipalité lausannoise a également décidé d'un soutien de la campagne référendaire à hauteur de 50'000 francs.
La Municipalité de Lausanne
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