Communiqué

du 25.10.2001

Activités des scientologues dans la rue: recours de droit public au Tribunal fédéral retiré!

Afin de tempérer le zèle des adeptes de l'Eglise de scientologie sur le domaine public, la Municipalité de Lausanne a pris, en juin 1998, des mesures restreignant leurs activités de prosélytisme à certains jours et endroits de la ville. Cette décision concerne également les associations apparentées de près ou de loin à la scientologie, telles par exemple la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), l'Association «Dites non à la drogue» ou l'Association des parents pour la technique d'études. Elle est aujourd'hui définitive et exécutoire.

Déboutée par le Tribunal administratif dans un arrêt du 29 juin 2001, l'Eglise de scientologie avait déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral le 31 août 2001. Dans une première décision du 10 octobre 2001, le président de la II^e cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif. Aujourd'hui, l'Eglise de scientologie a retiré son recours. Le Tribunal fédéral n'aura pas à se prononcer sur le fond et les scientologues devront donc se conformer aux règles fixées.

Avec un souci constant du respect du principe de la proportionnalité, la Municipalité de Lausanne poursuivra son action à l'avenir, afin d'éviter aux usagers des espaces publics lausannois d'être importunés.

La Municipalité de Lausanne