Communiqué

du 25.10.2001

Interpellations urgentes: la Municipalité pour une clarification du règlement du Conseil communal

Urgentes? Non urgentes? Pour la deuxième fois depuis 1998, la Municipalité est consultée sur la manière dont le bureau du Conseil doit traiter les interpellations déposées par les membres de l’organe délibérant et pour lesquels leurs auteurs demandent une réponse très rapide.

Après s’être penché sur ce projet de modification réglementaire, l’Exécutif se rallie à la proposition de M. Roland Ostermann visant à ce que ces interpellations soient déposées au minimum un quart d’heure avant le début de la séance, et à ce que le soin d'accorder ou non l'urgence soit laissé au bureau du Conseil, le plénum tranchant en cas de litige. L’avantage de cette proposition est de préciser un point du règlement actuellement sujet à interprétations diverses.

La proposition ne touche pas le délai imparti à la Municipalité: ses réponses seront de préférences données séance tenante; à défaut, un délai de deux semaines est laissé à l’Exécutif.

La Municipalité de Lausanne