Préavis n^o 2003/11

du 20.03.2003

Culture, sports, patrimoine

Fondation de l'Hermitage

Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie
  

Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité vous propose d'octroyer un droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle n° 2582, grevant deux surfaces de 185 m² environ et de 1'515 m² environ, à la Fondation de l'Hermitage, incluant un pavillon d'accueil et une galerie souterraine construits par la Fondation, ainsi que la ferme et son annexe qui seront cédées gratuitement par la Commune; en revanche, la maison de maître restera propriété de cette dernière. En outre, la Municipalité propose de verser à la Fondation un montant de Fr. 500'000.- à titre de participation aux investissements consentis par ladite Fondation.