Heures d'ouverture et de fermeture des magasins (PDF, 51 Ko) Règlement du 13 juin 1967 Entré en vigueur le 1er janvier 1969 Mis à jour le 21 juillet 2006
/reglement
/reglements
Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins(PDF, 51 Ko)
Arrêtés d'imposition de la Ville de Lausanne
Conditions d'utilisation de la bibliothèque
Conditions d'utilisation temporaire du domaine public
Conseils et informations pour l’organisation d’une manifestation
Directives des places d’amarrage des ports lausannois
Dispositions réglementaires sur la prostitution
Géodonnées: acquisition et utilisation
Infrastructures portuaires et rives du lac: tarif
Libéralisation partielle de l’électricité
Plan général d'affectation (guichet cartographique)
Plan général d'affectation (règl. sur les constructions - PDF)
Règlement communal sur les procédés de réclame
Règlement concernant City Management
Règlement d'application concernant la prévoyance professionnelle
Règlement du Conseil communal (RCCL)
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public
Règlement général de police de la commune de Lausanne
Règlement municipal sur les établissements et les manifestations
Règlement pour la Municipalité de Lausanne
Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC)
Règlement sur l'évacuation des eaux
Règlement sur l'évacuation des eaux - annexe
Règlement sur la gestion des déchets (25.04.96)
Règlement sur la taxe pour l'épuration des eaux usées (16.03.62)
Règlements
Règlements d'eauservice et liste des appareilleurs agréés
Règlements et tarifs
Règlements SIL
Tarif - horaires d'ouverture, établissements et manifestation
Tarif des anticipations immobilières et professionelles
Tarif des taxes et des émoluments du Corps de police
Tarif municipal des émoluments perçus pour l’examen des chiens
Tarif municipal relatif aux émoluments de police du commerce
Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations
Tarif relatif aux mentions - plaques de numérotage des bâtiments
Tarifs de la bibliothèque municipale
Taxes et émoluments perçus pour les permis de construire
Taxes sur l'électricité
Police du commerce Bureau des établissements et des commercesRue du Port-Franc 18 Rez-de-chaussée Case postale 5354 1002 Lausanne
Write to us
Tel +41 21 315 32 62/63/64/65 Fax +41 21 315 32 60
lundi-vendredi 07h30-11h30 13h00-17h00