Rapport-préavis n^o 2006/42

du 06.09.2006

Administration générale et finances

Politique municipale en matière de protection des non-fumeurs

Réponse au postulat de Monsieur Fabrice Ghelfi

Objet du rapport-préavis

La Suisse est un des pays où l'on fume le plus en Europe (30% de la population en 2005). Le tabagisme constitue un problème de santé publique majeur, bien plus que la consommation de drogues illégales. En Suisse, la dépendance à la nicotine est la cause de 8'000 décès prématurés par année, sans compter le nombre de maladies invalidantes et mortelles.

La fumée passive s'avère également dangereuse pour la santé. Les concentrations de certaines substances toxiques (nitrosamines dioxines) contenues dans la fumée qui s'échappe du bout de la cigarette sont plus importantes que celles que l'on trouve dans la fumée inhalée. L'exposition à la fumée passive a des conséquences importantes sur la santé publique en raison du nombre de personnes exposées.

Au travers de son postulat, Monsieur Fabrice Ghelfi propose d'introduire dans l'administration communale lausannoise des mesures afin d'éviter les nuisances engendrées par l'exposition à la fumée du tabac et d'appliquer ainsi l'art. 19 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) qui précise: «L'employeur veillera, dans le cadre des possibilités de l'entreprise, à ce que les non-fumeurs ne soient pas incommodés par la fumée du tabac d'autres personnes».

La Municipalité propose à votre Conseil de répondre favorablement au postulat Ghelfi.