Rapport-préavis n^o 2006/48

du 14.09.2006

Travaux

Réponse au postulat de M^me Evelyne Knecht
 

Pour une «charte éthique» concernant l'affichage publicitaire dans notre ville et à la pétition du Comité de la Meute Suisse contre les abus en matière d'affichage public

Objet du rapport-préavis

Le 1^er mars 2005, Madame Evelyne Knecht déposait une motion¹ relative à l'affichage publicitaire en ville de Lausanne. Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise, cette motion a été transformée en postulat. Le 30 août 2005², le Conseil communal décidait de prendre ce dernier en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. Le présent rapport-préavis répond à ce postulat ainsi qu'à la pétition contre les abus en matière d'affichage public, déposée par la Meute Suisse le 9 mars 20043 et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 2³ mars 2004⁴.
 

1.  BCC 2004-2005 Tome II, (No 19) pp 885 ss
2.  BCC 2005 No 4/I, pp 462 ss
3.  BCC 2004-2005 Tome I pp 9 ss
4.  BCC 2004-2005 Tome II pp 742 ss