Préavis n^o 2006/52

du 28.09.2006

Culture, logement, patrimoine

Acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers

(Article 17, chiffre 6, du Règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985)
 

Objet du préavis

1.1 Acquisitions
La Municipalité demande au Conseil communal l'autorisation générale, valable pour la législature 2006-2011, de procéder à des acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières. A cet effet, la Municipalité sollicite l'ouverture d'un crédit de CHF 30 millions.

1.2 Aliénations
La Municipalité demande également à votre Conseil une autorisation générale, valable pour la présente législature, de statuer sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers, dont la valeur n'excède pas CHF 100'000.–.