Le mois plein correspond au mois civil.

Les taxes prévues dans le présent règlement et tarif sont fixées au mètre carré, sauf dans les cas suivants:

• Pour les activités ambulantes: les taxes sont fixées par personne;
• pour le petit train de Vidy: la taxe est forfaitaire et annuelle;
• pour les caravanes d’habitation des forains: les taxes sont fixées par objet.

Hormis pour les manifestations, pour lesquelles la surface est comptée par tranches de 100 mètres carrés, la surface minimum est de 1 mètre carré; toute occupation du domaine public inférieure est^arrondie à 1 mètre carré.

Pour les occupations supérieures à 1 mètre carré, la surface est arrondie à l’entier le plus proche.

Les taxes relevant du présent règlement et tarif sont perçues en sus des émoluments administratifs relevant du tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce¹, ainsi que des éventuelles taxes de patente et/ou cartes relevant de la loi fédérale sur le commerce itinérant.

Les taxes du présent règlement et tarif ne sont pas soumises à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les éventuels frais (eau, électricité, etc.) sont perçus en sus.

La taxe d’occupation du domaine public peut être exigée même lorsque le titulaire de l’autorisation ne fait pas usage effectif de l’emplacement attribué, dans la mesure où celui-ci lui est réservé.

Tel est le cas également en cas d’annulation de la demande, notamment lorsque le délai ne permet pas la réattribution de l’emplacement réservé.

Le service de la police du commerce fixe le moment du paiement de la taxe.
Le paiement anticipé de la taxe peut être exigé.

Un montant peut être exigé en vue de garantir le paiement d’une taxe.
Le montant de la garantie est proportionnel à celui de la taxe.

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux marchés officiels organisés par la ville de Lausanne, à l’exclusion des marchés se déroulant dans le cadre d’une manifestation organisée par un tiers.
Les taxes sont définies en fonction des types de produits vendus et, le cas échéant, du genre de marché. A cet effet, on distingue:

• Produits de la catégorie 1: produits de l’agriculture vendus en vrac (fruits, légumes, oeufs, champignons, fleurs, résinée, olives, fruits secs, épices, etc.).
  La profondeur des emplacements mis à disposition est de 2,5 mètres, sauf exception en raison de la configuration des lieux;
  
• produits de la catégorie 2: produits alimentaires transformés ou cuisinés (fromagerie, boulangerie, boucherie, volailles, poissons, épicerie, etc.).
  La profondeur des emplacements mis à disposition est de 3 mètres, sauf exception en raison de la configuration des lieux;
  
• produits de la catégorie 3: produits non alimentaires (brocante, vêtements, chaussures, artisanat, etc.).
  La profondeur des emplacements mis à disposition est de 3 mètres, sauf exception en raison de la configuration des lieux.
  

Les taxes sont journalières pour une participation aux marchés dont la durée est inférieure à 1 mois, ainsi que pour une participation aux marchés en tant que complémentaire.

Les taxes sont annuelles pour les marchés qui se déroulent sur toute l’année. Elles sont appliquées prorata temporis par mois plein pour les marchés saisonniers et en cas de début ou de cessation d’activité en cours de saison ou en cours d’année civile.

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux kiosques amovibles installés sur le domaine public ou assimilé. Elles sont définies en fonction des types de produits vendus.
La surface effective déterminante pour le montant de la taxe comprend:

• La surface du kiosque en dur;
• les projections au sol des parties amovibles et autre matériel installé (stores, hauts-vents rétractables, supports de vente, parasols, matériel d’exposition, poubelles, matériaux d'entretien, etc.) ouvert, avec la possibilité de fixer un périmètre global maximum afin d’éviter une extension infinie de l’exploitation;
• la zone destinée à la clientèle, à raison de 2 mètres de profondeur sur une longueur égale à celle de la partie en dur;
• une zone sur laquelle sont aménagées des chaises et des tables pour 9 places au maximum conformément à la LADB; cette surface ne peut excéder 9 mètres carrés.

• catégorie «tous produits»
• catégorie «marrons»
• catégorie «glaces»

Les taxes sont:
saisonnières

• été: du 1^er avril au 15 septembre
• hiver: du 1^er octobre au 15 mars

ou annuelles.

Les taxes sont non fractionnables, sauf en cas de début ou de cessation de l’exploitation en cours de saison ou d’année civile, auquel cas la taxe est due prorata temporis par mois plein.

Pour les exploitants au bénéfice d’une autorisation antérieure au 1^er  janvier 2006, une augmentation à raison de 30% par an est appliquée, jusqu’à ce que le montant corresponde à la taxe pleine due, mais au maximum sur une période de trois ans.

Les taxes sont dues pleinement, indépendamment d’une manifestation dont le périmètre engloberait un kiosque.

En cas d’installation d’un kiosque exclusivement dans le cadre d’une manifestation, voir tarif «Manifestations» (chapitre 9).

La taxe définie ci-après s’applique aux terrasses des établissements au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB).

La taxe est:

• saisonnière (du 1^er avril au 31 octobre), ou
• annuelle.

La taxe est non fractionnable, sauf en cas de création / reprise ou de cessation / remise de l’exploitation en cours de saison ou d’année civile, auquel cas la taxe est due prorata temporis par mois plein.

Les taxes sont dues pleinement, indépendamment d’une manifestation dont le périmètre engloberait une terrasse. Sont en outre réservés les éventuels accords avec l’organisateur de la manifestation.

En cas d’installation d’une terrasse exclusivement dans le cadre d’une manifestation, voir tarif «Manifestations» (chapitre 9).

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux:

anticipations commerciales autonomes:

• magasins provisoires;
• appareils automatiques.
  

anticipations commerciales non autonomes:

• anticipations adjacentes à un commerce;
• anticipations des chantiers navals permanents;
• anticipations des loueurs de bateaux.

Les taxes sont annuelles et non fractionnables, sauf en cas de création / reprise ou de cessation / remise d’activité en cours d’année civile, auquel cas la taxe est calculée prorata temporis par mois plein.
Outre la taxe annuelle, une taxe saisonnière, non fractionnable, est prévue pour les loueurs de bateaux:

• taxe saisonnière été: du 1^er avril au 31 octobre
• taxe saisonnière hiver: du 1^er novembre au 31 mars

Pour les exploitants des chantiers navals et les loueurs de bateaux au bénéfice d’une autorisation antérieure au 1^er janvier 2006, la taxe est appliquée en deux étapes, à savoir:

• CHF 50.– le m² par an (respectivement CHF 29.– le m² par an pour la saison d’été et CHF 21.– le m² par an pour la saison d’hiver pour les loueurs de bateaux) dès l’entrée en vigueur du présent règlement et tarif;
  
• CHF 84.–  le m² par an (respectivement CHF 49.– le m² par an pour la saison d’été et CHF 35.– le m² par an pour la saison d’hiver pour les loueurs de bateaux) dès la 6^ème année suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et tarif.

Les taxes sont dues pleinement, indépendamment d’une manifestation dont le périmètre engloberait une anticipation commerciale.

En cas d’installation d’une anticipation commerciale exclusivement dans le cadre d’une manifestation, voir tarif «Manifestations» (chapitre 9).

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux:

Activités ambulantes au jour le jour:

• artistes ambulants (musiciens, jongleurs, fresques au sol, sprayeurs, etc.)
• publicité, réclame et annonce de manifestations (hommes-sandwichs, distribution de flyer’s)
  

Ventes au jour le jour:

• photographes
• vendeurs au sol (y compris portraitistes, peintres, vendeurs de journaux etc.)
• stands de muguet
• stands de démonstrateurs
• stands alimentaires (confiserie, hot-dogs, crêpes, etc.) lors de la fête foraine de Bellerive et de la fête des écoles³
• stands non alimentaires (jouets, gadgets, etc.) lors de la fête foraine de Bellerive et de la fête des écoles⁴
• cantines (y compris les extensions de surfaces d’exploitation par l’installation de chaises et de tables à l’extérieur) lors de la fête foraine de Bellerive et de la fête des écoles⁵

Les taxes sont journalières et fixées:

• par personnes pour les activités ambulantes;
• au mètre carré pour les ventes au jour le jour.

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux:

Installations ludiques temporaires⁷ lors de la fête foraine de Bellerive:

• stands d’adresse (tirs, grues, pêches, etc.)
• manèges «tout public»
• manèges pour enfants

Installations ludiques permanentes («à l’année»):

• manèges «tout public»
• manèges pour enfants
  

Petit train de Vidy

Les taxes sont:

• journalières pour les installations ludiques temporaires (fête foraine de Bellerive);
• annuelles pour les installations ludiques permanentes.

La taxe est forfaitaire pour le petit train de Vidy.

Les taxes annuelles et la taxe forfaitaire sont fractionnables par mois plein en cas de début ou de cessation d’activité en cours d’année.

Les taxes définies ci-après s’appliquent aux:

• caravanes d’habitation installées pour l’hivernage (caravanes installées sur le parking de Sauvabelin, durant la période de l’hivernage, qui s’étend du 1^er octobre au 30 avril);
  
• caravanes d’habitation installées durant la fête foraine de Bellerive (caravanes installées à Bellerive par les forains participant à la fête foraine;
  
• caravanes d’habitation installées durant des manifestations autres que la fête foraine de Bellerive (caravanes installées à Bellerive par les forains participant à des manifestations autres que la fête foraine).

La taxe est:

• mensuelle pour les installations durant la période d’hivernage;
• forfaitaire pour les installations durant la fête foraine de Bellerive;
• journalière pour les installations durant des manifestations autres que la fête foraine de Bellerive.

Les taxes sont non fractionnables.

La taxe définie ci-après s’applique à l’occupation du domaine public ou assimilé des manifestations.

Un périmètre est mis à la disposition de l’organisateur de la manifestation et la taxe est perçue en fonction du nombre de mètres carrés réservés à la manifestation.

Les taxes sont journalières.
Elles sont perçues par tranche de 100 m², non fractionnable (minimum 100 m²).
Pour les surfaces jusqu’à 100 m², la taxe est forfaitaire.

Pour les surfaces supérieures à 100 m², la taxe forfaitaire est due pour les
100 premiers m² et le solde par tranche de 100 m² par jour.

Dans les cas où l’application du présent règlement et tarif compromet gravement l’équilibre financier d’une manifestation, la Municipalité peut, sur présentation des comptes et de toute autre pièce utile, entrer en matière sur une éventuelle hausse en deux étapes successives. Un organisateur ne peut toutefois bénéficier qu’une fois de cette faveur par manifestation et dans une période limitée à 3 ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et tarif. En outre, seuls les organisateurs de manifestations existantes (celles ayant déjà régulièrement eu lieu à Lausanne, soit au moins les trois dernières années consécutives), peuvent bénéficier de cette possibilité.

La taxe est due pour toute la durée de la manifestation, y compris les éventuels jours non exploités entre la date du début et celle de la fin de la manifestation.

Les périodes de montage et de démontage ne sont pas soumises au paiement de la taxe; en revanche, demeure réservée une éventuelle compensation du manque à gagner résultant de l’occupation du domaine public durant les périodes de montage et démontage (notamment l’occupation d’un parking payant, inutilisable le temps de la préparation de la manifestation).