Préavis n^o 2006/56

du 12.10.2006

Travaux

Parking-relais de Vennes

Création d'une société pour la construction et l'exploitation du nouveau parking, octroi d'un droit distinct et permanent de superficie, garantie par la Commune des emprunts nécessaires et octroi d'un crédit spécial de fonctionnement pour la réalisation d'un parking provisoire et de divers travaux d'adaptation

Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite du Conseil communal l'approbation de la réalisation du parking P+R de Vennes et le principe d'édification de bâtiments en superstructure de celui-ci. Cette opération implique la constitution d'une société anonyme au capital-actions de
CHF 100'000.–, entièrement en mains de la Commune, pour en assurer la construction et l'exploitation, la mise à disposition du terrain par le biais d'un droit distinct et permanent de superficie, la garantie par la Commune des emprunts nécessaires à cette réalisation, d'un montant maximum de CHF 30 millions, ainsi que l'octroi d'un crédit spécial de fonctionnement de CHF 1,6 million pour la réalisation d'un parking provisoire et de divers travaux d'adaptation de réseaux existants.