Location de surfaces commerciales dans le cadre de la croissance des activités multimédia des Services industriels
Objet du préavis
Dans le cadre du lancement de la téléphonie sur le câble et du développement des services d'accès à Internet, déjà approuvés par le Conseil communal1, les Services industriels (SIL) ont prévu d'intensifier leur présence commerciale. Les locaux actuellement à disposition ne permettent plus de gérer efficacement cette croissance: le personnel du multimédia a dû être réparti dans plusieurs bâtiments. De plus, il est indispensable que l'espace d'accueil des clients se trouve dans un lieu de passage à connotation commerciale, tout en permettant le développement des activités pour les années à venir. Après de nombreuses démarches internes, il est apparu qu'aucune surface adaptée aux besoins cités n'était disponible. La Municipalité s'est alors tournée vers la location de surfaces privées.
Le règlement du Conseil communal indique au chapitre III, art. 17, al. 10, qu'il est de sa compétence de délibérer sur «la conclusion par la Municipalité d'un bail à loyer pour entrer en jouissance de locaux supplémentaires pour les besoins de l'administration communale lorsque la valeur annuelle dépasse CHF 50'000.–» Il précise que ce bail ne peut être conclu que lorsque la nouvelle dépense à engager a été expressément approuvée par le Conseil.
Conformément au règlement, la Municipalité sollicite donc l'autorisation de conclure un bail à loyer d'un montant de CHF 210'000 annuels, hors charges, pour des locaux commerciaux de 515 m2 sis place de l'Europe 2.
Afin de pouvoir saisir cette occasion et répondre au besoin urgent d'expansion commerciale des SIL, tout en permettant au Conseil communal de se prononcer à ce sujet, la Municipalité a estimé que la meilleure solution consistait à louer provisoirement, du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2006, les surfaces concernées. Le propriétaire du bâtiment a accepté d'attendre la décision du Conseil pour la signature formelle du bail, moyennant que, dans l'intervalle, le loyer soit acquitté.
La Municipalité sollicite également un crédit d'investissement du patrimoine de CHF 260'000 pour l'agencement des vitrines et les aménagements intérieurs à réaliser.
1 Rapport préavis 2005/80 intitulé «Stratégie du service multimédia. Réponse à la motion J.-C.Bourquin et consorts» dont les conclusions ont été adoptées par le Conseil communal dans sa séance du 7 février 2006, BCC 2006, à paraître.
|
