Réglement du Fonds de soutien à des projets d’adolescents et de jeunes adultes

• Le projet doit émaner de plusieurs jeunes de treize à vingt-cinq ans, sans considération de leur situation sociale et être domiciliés à Lausanne.
• Les jeunes peuvent agir en tant que personnes phyisques, ou se constituer en groupe informel voire en association au sens de la loi, auquel cas le siège de l’association doit être à Lausanne.
• Si les jeunes impliqués sont des mineurs, l’accord des parents est requis.

• Relevant d’activités sociales, culturelles ou sportives, le projet doit avoir une dimension sociale, à savoir une potentialité en terme de renforcement des liens sociaux, ce critère fédérateur primant sur la qualité purement technique du dossier.
• Le projet doit se dérouler sur le territoire communal et ne pas déjà être soutenu par un autre service de la Commune de Lausanne.
• Le projet ne doit pas poursuivre un but lucratif.

Le dossier relatant le projet doit être adressé au Service de la Jeunesse et des Loisirs de la Commune de Lausanne. Il doit comporter les éléments suivants :

• Une présentation des personnes, du groupe informel ou de l’association à la base du projet, ainsi que notamment des buts du groupement, s’il en est constitué un.
• Les coordonnées du ou des responsables(s) du projet (nom, prénom, date de naissance, domicile)m qui doi(ven)t avoir moins de vingt-cinq ans.
• Une description du projet lui-même avec un bref historique, ses objectifs, les collaborations avec d’autres structures, un calendrier de réalisation, un budget (charges et recettes) et les demandes de soutien en cours ou achevées.

Un complément de dossier peut être exigé. S’il n’y est pas donné suites, le projet n’est pas soumis à la commission d’attribution.

La commission entend le(s) responsable(s) du projet qui le résume(nt) oralement et répond(ent) aux questions.

Elle décide souverainement et ses décisions, transmises par écrit aux intéressés, ne sont pas susceptibles de recours.

Le soutien octroyé est en principe unique et pour une durée d’une année. Cependant, après demande du bénéficiaire auprès de la commission d’attribution et décision de cette dernière, il pourra être reconduit au maximum pour deux ans. Il peut être assorti de conditions autres que celles qui suivent.

Le(s) responsable(s) du projet s’engage(nt) à envoyer un bref compte rendu et un décompte financier (charges et recettes) au Service de la Jeunesse et des Loisirs au plus tard trois mois après la fin du projet.

Le(s) responsable(s) du projet s’engage(nt) à mentionner la commune de Lausanne sur tout le matériel de promotion.
En cas d’annulation ou report du projet, le montant octroyé est restitué au Service de la Jeunesse et des Loisirs dans les plus brefs délais.