Distribution d'imprimés commerciaux ou publicitaires, flyers sur le domaine public

La distribution d’imprimés commerciaux ou publicitaires, d’articles de réclame, etc., sur la voie publique est soumise à l'autorisation de la Direction de la sécurité publique et des sports.

Pour solliciter une autorisation, il est nécessaire de compléter et de retourner la formule «demande d'autorisation et annonce de manifestation sur le territoire de la commune de Lausanne» au plus tard 1 mois avant la date prévue pour la distribution. Cette demande devra être accompagnée d'un modèle ou projet de flyer et devra indiquer le nombre de «distributeurs».

Emolument et taxe

L'émolument d'autorisation est calculé en fonction du volume du travail occasionné par la demande. Il se situe entre CHF 25.– et CHF 500.–. Si la demande «se limite» uniquement à une distribution, le montant se situera bien évidemment dans le base de la fourchette. La taxe pour l'occupation du domaine public se monte à CHF 80.– par jour et par personne (distributeur).