Rapport n^o 2006/2

du 21.12.2006

Administration générale et finances

Pétitions en suspens

Objet du rapport

En application des dispositions du Règlement du Conseil communal (RCCL) relatives au traitement des pétitions, la Municipalité renseigne l'organe délibérant au sujet des pétitions renvoyées à la Municipalité qui n'ont pas reçu réponse dans le délai de trois mois prescrit par l'art. 66 RCCL. Dans le présent rapport, les pétitions sont rassemblées par type de réponse attendue (rapport-préavis ou communication), par direction et par ordre chronologique (date du renvoi à la Municipalité).