Documents détenus par les services de l'administration

On peut distinguer trois grands types de documents:

Documents généraux

•  Rapport de gestion
•  Budget, y compris plan des investissements
•  Comptes
•  Bulletin du Conseil communal
•  Décisions du Conseil communal
•  Préavis, rapports, rapports-préavis
•  Réponses aux interpellations des conseillers communaux
•  Réponses aux questions des conseillers communaux
•  Règlements communaux
• Règlement pour le personnel de l’administration communale et Instructions administratives y relatives
   

Types de documents en principe présents dans tous les services de l’administration communale

(les documents mentionnés en italique ne sont pas communicables)

• Textes juridiques relatifs à l’activité déployée par le service (législation fédérale, législation cantonale, circulaires et autres dispositions de nature juridique, y compris avis de droit)
• Organigramme du service
• Plan des postes
• Tous les documents concernant la gestion des ressources humaines (mise au concours, engagement, perfectionnement professionnel, absences de toute nature, entretiens de collaboration, procédures administratives, certificats médicaux, certificats de salaire, fin des rapports de service, courrier divers, certificats de travail, etc.)
• Courrier entrant et sortant (échangé avec d’autres services de l’administration communale ou avec d’autres correspondants)
• Notes à la Municipalité
• Notes internes
• Procès-verbaux
• Pièces relatives aux opérations comptables (bons de commande, formules d’adjudication, bulletins de livraison, factures, recueil d’organisation comptable et financière, etc.)
• Inventaires
• Documents relatifs à la gestion du stationnement sur le domaine privé de la Commune
   

Types de documents spécifiques à l’activité des services
 

Administration générale et finances

•  Secrétariat municipal
•  Service du développement de la Ville et de la communication (DEVCOM) 
•  Service du personnel 
•  Service d’organisation et d’informatique 
•  Service juridique 
•  Service financier 
•  Service de la révision 
   

Sécurité publique et sports

•  Service administratif 
•  Service de protection et de sauvetage 
•  Service du contrôle des habitants 
•  Corps de police 
•  Service des sports 
•  Service de la police du commerce
    

Culture, logement et patrimoine

•  Bibliothèque municpale 
•  Service du logement et des gérances 
•  Service des forêts, domaines et vignobles 
•  Service de la culture
   

Travaux

•  Service du cadastre 
•  Service des routes et de la mobilité 
•  Service d'urbanisme 
•  Service d'architecture 
•  Service d'assainissement 
•  eauservice
   

Sécurité sociale et environnement

•  Service des assurances sociales 
•  Service des parcs et promenades 
•  Service social
•  Service du travail et d'intégration
    

Services industriels

•  Service du développement stratégique 
•  Service de la comptabilité 
•  Service du Magesi 
•  Service de l'électricité 
•  Service du gaz et du chauffage à distance 
•  Service multimédia