Communiqué

du 29.03.2007

Vers une facture d’électricité transparente

Le marché suisse de l'électricité est en pleine mutation et la législation évolue rapidement. Pour répondre à ces changements, la Municipalité propose une nouvelle structure tarifaire de l’électricité dès le 1^er janvier 2008. En conséquence, les factures d'électricité des services industriels de Lausanne apparaîtront sous une nouvelle présentation, plus transparente. Toutefois ces modifications n’auront pas d’incidence sur le prix de l’électricité. En effet, dans ce domaine la Municipalité souhaite maintenir une certaine stabilité malgré un contexte énergétique tendu.

Le secteur de l'électricité vaudois est régi par le Décret sur le secteur électrique (DSecEl), une législation intermédiaire qui sera abrogée lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), actuellement en discussion aux Chambres fédérales. Ces deux lois imposent dorénavant une facture plus transparente pour le consommateur ainsi que la décomposition du prix de l’électricité. Ainsi, dès le 1er janvier 2008, le montant total des factures sera divisé en trois éléments, soit: le prix de l’énergie, le coût de sa distribution (appelé timbre d’acheminement) et les redevances et prestations des collectivités publiques.

Cette nouvelle présentation n’aura pas d’incidence sur le prix global de l’électricité. En la matière, la Municipalité s’engage à assurer aux consommateurs un maximum de stabilité. Néanmoins, l'introduction de ce nouveau système coïncidera avec une période où les prix de l’énergie ont tendance à augmenter. Ce paramètre pourrait avoir une incidence sur les frais des gros consommateurs qui disposent actuellement d’un prix de l’énergie plus bas que celui des ménages.

Pour rappel, la LApEl prévoit une libéralisation du marché de l’électricité en deux étapes. Dans un premier temps, elle ne concernera que les clients consommant plus de 100'000 kWh par année. Par la suite, et pour autant qu’aucun référendum ne soit lancé, elle sera étendue à l’ensemble des consommateurs, y compris les ménages. Dans un marché libéralisé, le client reste bien entendu lié au gestionnaire du réseau électrique auquel il est physiquement raccordé pour la distribution, mais peut choisir librement son fournisseur d’énergie. La différenciation du prix de l’énergie et du timbre d’acheminement est dès lors indispensable pour que le système puisse fonctionner.

Depuis plusieurs années, la Municipalité poursuit une politique énergétique axée sur le développement durable. Dans cette nouvelle structure tarifaire, la rubrique «redevances et prestations des collectivités publiques» servira en partie à alimenter – comme cela se fait déjà – deux fonds environnementaux, mis en place par la Ville de Lausanne. Ceux-ci permettent de soutenir des projets privés et publics dans le domaine de la production d’énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique des bâtiments et de la mobilité. Cette politique est aujourd'hui pleinement reconnue tant au niveau européen que suisse. Lausanne a, en effet, reçu le premier «European Energy Award gold» et elle figure en tête des «Cités de l’énergie» suisses, deux labels d’excellence en matière de développement durable.

Les services industriels de Lausanne