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Official cityCity administrationFinances et patrimoine vertFinancierPolitique lausannoise d'informationDocuments spécifiques au service

Documents spécifiques au Service financier

Généralités
Correspondance diverse, rapports, notes de service, documents statistiques, notes à la Municipalité
 Non transmissibles
Dossiers des réponses aux interpellations, initiatives et postulats traités par le Service financier
 Transmissibles
Bulletins du Conseil communal, préavis
 Transmissibles
Rapport annuel de gestion
 Transmissible
Dispositions légales nécessaires à la profession, règlements communaux divers
 Transmissibles
Dossiers personnels des collaborateurs du service, notes au SPeL et à la Municipalité
 Non transmissibles
Procès-verbaux, rapports, documents divers et correspondance liés à la fonction de secrétariat de la Commission permanente des finances et de la Commission permanente de recours en matière d'impôt communal
 Non transmissibles
Ordres du jour et PV du Conseil d'administration et de la Commission de placement de fonds de la CPCL
 Non transmissibles
Documents de travail pour la rédaction de la partie financière du rapport annuel de gestion de la CPCL
 Transmissibles
Pièces comptables et autres documents justificatifs, décomptes TVA, déclarations fiscales de Boisy TV SA, DigiTV SA et Maison du sport international SA
 Non transmissibles
PV du Conseil du Fonds de financement de la Caisse de pensions des tl
 Non ransmissibles

Trésorerie
Correspondance, contrats et autres documents en relation avec la gestion de la dette et de la trésorerie
 Non transmissibles
Dossier relatif à la notation financière de la Ville
 Transmissibles
Fichier informatique, correspondance et documents nécessités par la gestion des cautionnements
 Non transmissibles

Comptes/budgets
Fichier informatique pour le suivi des subventions
 Transmissible
Correspondance, notes et instructions, ainsi que divers documents et pièces comptables
 Non transmissibles
Comptabilité générale de la Ville, de la CPCL et de quelques fonds et fondations (y c. fournisseurs et débiteurs). Logiciel de gestion des dossiers soumis au contentieux
 Non transmissibles
Brochures des budgets, des comptes, du plan des investissements
 Transmissibles
Liste des intérêts et amortissements et autres documents de travail nécessaires à la tenue et au bouclement des comptes ainsi qu'à l'élaboration du budget
 Non transmissibles
Recueil d'organisation comptable et financière
 Transmissible

Impôts
Actes législatifs, règlements, arrêté d’imposition
 Transmissibles
Communiqués de presse, insertions d'avis officiels
 Transmissibles
Instructions, guides, documents divers et formules en vue de l'établissement des déclarations d'impôts
 Transmissibles
Décomptes de facturation et d'encaissement des impôts, relevé comptable annuel, notes et correspondance avec l'Administration cantonale des impôts
 Non transmissibles

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Service financier
Place Chauderon 9
1er étage
Case postale 5032
1002 Lausanne


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