Dans chaque APEMS, un-e éducateur/trice responsable, en collaboration avec un-e éducateur/trice diplômé-e, un-e assistant-e socio-éducatif/tive et une équipe de moniteurs/trices animent les repas et les moments de détente.

La responsabilité socio-éducative des prestations relève du/de la responsable de l’APEMS, en collaboration avec le service d’accueil de jour de l’enfance (SAJE).

Les aspects administratifs ( inscriptions, facturations, modifications de contrat, etc… ) relèvent du SAJE.

Pour accéder aux prestation des APEMS, les familles et les enfants répondent aux conditions ci-dessous:

Conditions pour les familles

• être domiciliées à Lausanne 
• exercer une activité professionnelle à temps partiel ou complet ou
• être en formation professionnelle ou
• être en recherche d’emploi ou sans activité professionnelle (accès maximum à 2 jours par semaine)

Conditions pour les enfants

• être domiciliés et scolarisés à Lausanne
• être scolarisés en CYP1 ou CYP2

Les enfants seront accueillis dans l’APEMS le plus proche du bâtiment scolaire dans lequel ils sont scolarisés.

Selon les effectifs d’enfants, des regroupements d’APEMS peuvent exceptionnellement être organisés.

Les APEMS sont ouverts le matin, à midi et l’après-midi , sous la condition d'un minimum de cinq inscriptions.

Journée	Heures	Activités
Matin	07h00 – 08h25	Petit déjeuner, activités et loisirs
Midi	11h50 – 13h55	Repas de midi, activités ludiques avant et après le repas, jusqu’au retour en classe à 13h55
Après-midi	15h40 – 18h30	Collation, devoirs surveillés (sauf le mercredi et le vendredi), activités et loisirs jusqu’à 18h30
Mercredi	11h00 – 14h00 14h00 – 18h00	Repas de midi, activités ludiques avant et après le repas. Goûter, activités et loisirs.

Nous vous prions de respecter les horaires ci-dessus, notamment en fin de journée.

Les enfants inscrits en APEMS l’après-midi bénéficient tous automatiquement des devoirs surveillés organisés par le service des écoles primaires et secondaires. Cette prestation est déjà incluse dans le tarif APEMS.

• De manière générale, les APEMS sont ouverts durant les 38 semaines d’école, hormis les jours de congé officiels ( y compris le 1^er mai et le vendredi de l'Ascension).
• Journée de formation des enseignants/conférence des maîtres: lorsque l’ensemble du corps enseignant est en formation, la direction de l’établissement envoie un courrier aux parents des élèves, en précisant la date de l’absence des enseignants. Si l’absence d’école pose un problème de garde, les parents en informent la direction de l’établissement. Les APEMS restent ouverts selon les modalités habituelles.
• Fête du bois: les APEMS assurent la prestation de midi, totale ou partielle, avec ou sans repas, en fonction de l’heure de rendez-vous fixée pour le cortège. Les APEMS n’assurent pas les trajets entre l’APEMS et le lieu du rendez-vous fixé par l’école.
• Devoirs surveillés en début et en fin d’année scolaire: compte tenu du fait qu’il n’y a pas de devoirs surveillés la première semaine de la rentrée d’août et la dernière semaine de l’année scolaire, les APEMS, pendant ces deux semaines, accueillent les enfants de 15h40 à 18h30, les lundis, mardis et jeudis.

1. Objets personnels
L’apport d’objets personnels à l’APEMS (exemple: natel, jeux vidéos, MP3, bijoux, jouets, etc...), relève de la responsabilité des parents. En ce sens, l’APEMS décline toute responsabilité en cas de dégâts, détériorations et vols de ces objets. Par ailleurs l’utilisation de ce type d’objet (y compris natel) est interdite dans le cadre de l’APEMS, sauf sur demande expresse des parents, validée par les responsables.

2. Dégâts
En cas de détériorations immobilières et/ou dégâts mobiliers provoqués par un enfant, les frais de réparation vous sont transmis par le SAJE.

Les frais liés aux dégâts causés entre enfants ( exemple : lunettes, habits, etc… ) relèvent des assurances ( responsabilité civile ) des familles concernées.

Nous recommandons aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile (RC)

3. Matériel à fournir
Une liste du matériel à fournir (brosse à dents, pantoufles, etc...) par les parents pour l’APEMS sera envoyée par courrier aux parents à la fin de l’année scolaire en cours ou au début de l’année scolaire suivante.

4. Médias
Des photos, des vidéos sont faites par l’équipe éducative ; celles-ci sont destinées à des buts internes. Lors de sorties, d’anniversaires, etc…, des photos souvenirs peuvent êtres prises et remises aux parents. Sauf demande expresse à la direction, les parents acceptent ces pratiques.
Aucune photo (reportage ou radio, TV) n’est publiée sans l’accord préalable que vous donnez sur le contrat d’inscription.

5. Médicaments
Médicaments prescrits par un médecin: 
sur demande des parents, l’APEMS donnera aux enfants des médicaments prescrits. Pour chaque médicament, l’APEMS a besoin de, l’emballage d’origine, du mode d’emploi et de la posologie.

Automédications demandée par les parents: 
en cas d’automédication, une autorisation écrite est demandée aux parents, ainsi que l’emballage d’origine, le mode d’emploi et la posologie.

• Lors des repas, nous incitons les enfants à goûter de tout.
• Régimes médicalisés : si le fournisseur de repas ne peut répondre aux prescriptions délivrées par le médecin de votre enfant, vous voudrez bien fournir les repas et, en contrepartie, une déduction partielle de la prestation de midi vous sera accordée.
• Régimes cultuels : en cas de régime lié à des pratiques cultuelles, des aliments de substitution sont servis aux enfants par l’APEMS.
• Habitudes alimentaires familiales : en cas de particularités liées à des habitudes alimentaires familiales (habitudes végétaliennes, etc…), l’APEMS respecte ces particularités, sans fournir d’aliments de substitution.
• Chaque APEMS bénéficie du label « Fourchette Verte Junior ».

En cas d’accident de l’enfant dans le cadre de l’APEMS, le/la responsable de l’APEMS vous avise et détermine avec vous les mesures à prendre (choix du médecin, de l’hôpital, etc…). Dans le cas où vous ne pouvez pas être atteints, le/la responsable décide des mesures à prendre. L’annonce auprès de l’assurance-accident est du ressort du parent. Tout enfant est couvert par sa propre assurance en cas d’accident.

De façon générale, le personnel des APEMS contribue à sensibiliser et à aider les enfants à respecter les règles relatives à une collectivité d’enfants.

En cas de non-respect ponctuel des règles ( par exemple : grossièreté(s) ), le/la responsable détermine les sanctions et les modalités de réparation ( par exemple : excuses à l’enfant insulté ).

En cas de non-respect répété de ces règles, le/la responsable prend contact avec les parents pour évaluer la situation et décider conjointement de mesures à prendre pour amener l’enfant à respecter ces règles. Simultanément il/elle informe l’adjointe du service de la situation.

1. Dépannage
Le dépannage est réservé aux enfants inscrits en APEMS. Chaque enfant a droit à 10 jours
de dépannage au maximum par an. Est considérée comme dépannage toute demande de fréquentation supplémentaire d’une durée d’un jour au maximum en dehors du contrat de base. Chaque dépannage sera facturé en sus selon le tarif contractuel. Les demandes de dépannage se règlent directement entre vous et le/la responsable quant au jour demandé et en fonction des effectifs.

2. Accueil d’urgence

• Enfants inscrits à l’APEMS: en cas d’urgence grave (hospitalisation, etc…), tout enfant sera immédiatement accueilli dans les APEMS hors du temps contractuel. Les modalités d’accueil durée, etc…) seront définies d’entente avec le/la responsable.
  
  
• Enfants qui ne sont pas inscrits à l’APEMS: en cas d’urgence, les enfants peuvent être accueillis à l’APEMS jusqu’à ce qu’une autre solution soit trouvée. En règle générale, cet accueil d’urgence sera facturé à raison de Fr. 20.- par jour + Fr.25.- pour frais de dossier. La demande doit être adressée au SAJE.
  

3. Fréquentation hebdomadaire irrégulière
Cette prestation est réservée uniquement aux parents ayant des horaires de travail irréguliers et qui en font la demande écrite. Un planning est à transmettre au/à la responsable APEMS, au minimum 15 jours à l’avance.

1. Le contrat
La fiche d’inscription signée tient lieu de contrat entre les parents et le service d'accueil de jour de l'enfance. Le contrat est valable pour l’année scolaire.

2. Modifications de contrat
Le contrat ne peut être modifié qu’en regard de changements majeurs dans l’organisation familiale (perte d’emploi, augmentation/diminution de revenu, etc...).
Toute demande de modification du contrat doit être adressée par écrit au SAJE un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Une nouvelle tarification pour le mois suivant sera alors établie par le SAJE et communiquée aux parents.

3. Révision du tarif
IUne révision du contrat est effectuée au début de chaque année civile, pour permettre la mise à jour de l’ensemble des données personnelles de la famille et du tarif à appliquer.

Faute de justificatifs de revenus, le tarif maximum sera appliqué.

4. Résiliation du contrat
La résiliation du contrat, si elle intervient en cours d’année, doit être adressée par écrit au SAJE au moins 15 jours à l’avance pour la fin d’un mois.

5. Absences de l’enfant
Toute absence prévisible pour raisons familiales ou scolaires ( course d’école, camp de ski, etc… ) doit être annoncée par téléphone à l’APEMS concerné au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence imprévisible ( maladie, etc… ), l’enfant doit être excusé le matin même, entre 07h00 et 08h00. Passé ces délais, les prestations journalières sont facturées.

6. Demande de dérogation
Toute demande de dérogation au contrat de base en terme de fréquentation, de tarification ou d’autre nature doit être adressée par écrit au SAJE.

1. Tarification
La tarification des prestations APEMS est proportionnelle aux prestations demandées et aux revenus bruts de la famille (sans les allocations familiales) sur la base du tableau ci-dessous.

Revenus mensuels bruts de la famille	Matin 7h00 - 8h25	Midi 11h30 - 13h55	*Après-midi lu - ma - je - ve 15h40 - 18h30	Après-midi me 13h55 - 18h00
jusqu’à 3’000.–	1.75	4.85	2.15	2.15
jusqu’à 3’500.–	2.05	5.60	2.50	2.50
jusqu’à 4’000.–	2.30	6.45	2.90	2.90
jusqu’à 4’500.–	2.70	7.45	3.40	3.40
jusqu’à 5’000.–	3.10	8.55	3.85	3.85
jusqu’à 5’500.–	3.50	9.75	4.45	4.45
jusqu’à 6’000.–	4.00	10.90	5.05	5.05
jusqu’à 7’000.–	4.90	13.40	6.15	6.15
jusqu’à 8’000.–	5.50^5	15.25	6.95	6.95
jusqu’à 9’000.–	6.15	16.80	7.65	7.65
jusqu’à 10’000.–	6.60	18.15	8.25	8.25
jusqu’à 10’001.–	7.25	19.90	9.00	9.00

*avec les devoirs surveillés (les lundis, mardis et jeudi après-midi)

La tarification est pondérée par:

• Une déduction de 20% sur le deuxième salaire (le plus bas) pour les frais d’acquisition.
• Un rabais est octroyé aux familles dont les enfants fréquentent une structure de jour du Réseau-L:
  • 25% pourle 1er et le 2ème enfant placé,
  • 50% pour le 3ème et suivants.

2. Facturation

• Une facture mensuelle est établie sur la base du contrat de fréquentation.
• Une participation pour les frais d’ouverture de dossier de CHF 25.– vous est facturée lors de la première inscription.
• A votre demande, une attestation de frais de garde des enfants vous sera remise.

Les parents s’engagent à respecter les présentes directives.