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Ville officielleAdministrationTravauxCoordination et cadastrePolitique lausannoise d'informationDocuments spécifiques au service

Documents spécifiques au Service du cadastre


Secrétariat de direction
Calendrier des séances des chefs de service
 Non transmissible
Ordres du jour des séances des chefs de service
 Non transmissibles
Procès-verbaux des séances des chefs de service
 Non transmissibles
Procès-verbaux des séances inter-directions
 Non transmissibles
Statistiques du courrier entrant et sortant
 Transmissibles
Listes des délégations et représentations de la Municipalité et des relations extérieures
 Transmissibles
Délégations de pouvoirs accordées par la Municipalité
 Transmissibles

Comptabilité de direction
Dossiers du personnel
 Non transmissibles
Factures, bons de commande
 Non transmissibles

Goéland et numérisation documentaire
Statistiques d'utilisation de l'application Goéland
 Transmissibles

Droit foncier
Droits réels intéressant la Commune (droits de propriétés, servitudes, annotations, mentions, etc., inscrits au registre foncier)
 Non transmissibles
Bien-plaire (autorisations, permis ou concession d'usage du domaine public)
 Non transmissibles
Conventions foncières (conventions établies entre des propriétaires privés et la Commune)
 Non transmissibles
Concessions du lac (concessions établies par l'Etat avec la Commune pour la gestion des rives du lac)
 Non transmissibles
Dossiers administratifs du service du cadastre
 Non transmissibles

Mensuration officielle
Plan cadastral et plan d'ensemble de Lausanne (extrait du plan cadastral et du plan d'ensemble de la Commune avec, sur demande, l'indication d'informations liées à la police des constructions)
 Transmissible
Modèle numérique du terrain (couche altimétrique de la mensuration officielle)
 Transmissible
Restitutions photogrammétriques (certains secteurs de la Ville de Lausanne sont couverts par une restitution photogrammétrique qui donne la topographie du terrain ainsi que la volumétrie générale des bâtiments)
 Transmissibles
Points fixes planimétriques (protocole indiquant pour chaque point fixe planimétrique de la Ville de Lausanne sa situation, sa matérialisation, ses coordonnées planimétriques au cm et un croquis de repérage)
 Transmissibles
Points fixes altimétriques (protocole indiquant pour chaque point de nivellement de la Ville de Lausanne sa situation, son repérage, ses coordonnées au cm et son altitude au mm)
 Transmissibles

Cadastre des conduites
Plan du cadastre des conduites (extrait de la base de données du cadastre des conduites souterraines relevées depuis 1970 dans le domaine public et dans la plupart des parcelles privées, propriété de la Commune)
 Transmissible avec certaines restrictions pour des raisons de sécurité

Géodonnées informatiques
Cartes topographiques des zones foraines de la Ville de Lausanne (fonds de carte actualisés des zones foraines de Lausanne «les Râpes», «Montheron», et «Vernand» à l'échelle du 1:15'000)
 Transmissibles
Orthophotos de la Ville de Lausanne (photographies aériennes de la Ville de Lausanne numérisées puis transformées afin de rectifier les distorsions dues à la projection centrale des prises de vue, aux inclinaisons de l'avion et à la topographie du terrain)
 Transmissibles
Plans historiques de la Ville de Lausanne (plans historiques de la Vile de Lausanne de 1642, 1723, 1806, 1838, 1896, 1912, 1937, 1959 et 1968)
 Transmissibles
Plans partiels d'affectation, plans partiels d'extension, plans de quartiers, limites des constructions, etc. et leurs règlements (dispositions réglementaires pour l'affectation et la construction des terrains sis sur la Commune)
 Transmissibles

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Coordonnées

Service de la coordination et du cadastre
Rue du Port-Franc 18
3e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne


Ecrivez-nous

Tél. +41 21 315 53 15
Fax +41 21 315 50 10


lundi-vendredi
07h30-11h45
13h00-17h00