Documents spécifiques au Service de la comptabilité
Documents concernant la clientèle (factures, données personnelles, correspondance, etc.) Non transmissibles
Documents comptables Non transmissibles, à l’exception du projet de budget et des comptes transmis au Conseil communal ainsi que des indications figurant dans le rapport de gestion
Indicateurs Non transmissibles, à l’exception de ceux qui figurent dans le rapport de gestion