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Plan de ville et environs
713 x 474.6 mm (4'660 Ko)

Documents spécifiques au Service de l'électricité

Documents d’information et de promotion en rapport avec l’électricité et les produits des SIL dans ce domaine

Disponibles sur présentoirs à l’espace-clients de Chauderon 23 et/ou sur Lien interne

Règlement de fourniture d'énergie électrique
Disponible sur Lien interne

Règlement du fonds communal pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la promotion des énergies renouvelables

Transmissible

Documents concernant la clientèle
(contrats, factures, données personnelles, correspondance, etc.)

Non transmissibles

Documents concernant les partenaires
(contrats, conventions, correspondance, sponsoring, etc.)

Non transmissibles

Procès-verbaux d’ouverture de soumission pour les marchés publics

Transmissibles

Rapports internes concernant le réseau d’électricité

Non transmissibles

Plans du réseau d’électricité

Transmissibles de manière partielle et sous réserve de nécessité professionnelle

Documents portant sur la sécurité en rapport avec l’Ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI)

Non transmissibles sous réserve de la conclusion de l’étude (conforme/non conforme)

Indicateurs
Non transmissibles, à l’exception de ceux qui figurent dans le rapport de gestion

Journal interne SEL-info

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