Documents spécifiques au Service du gaz et du chauffage à distance
Document d’informations et de promotion en rapport avec le gaz et le chauffage à distance et les produits des SIL dans ces domaines Disponibles sur présentoirs à l’espace-clients de Chauderon 23 et/ou sur ce site: Gaz Chauffage à distance
Règlement de fourniture de gaz Disponible sur ce site
Documents concernant la clientèle
(contrats, factures, données personnelles, conventions, correspondances, etc.) Non transmissibles
Documents concernant les partenaires
(contrats, conventions, correspondance, sponsoring, etc.) Non transmissibles
Procès-verbaux d’ouverture de soumission pour les marchés publics Transmissibles
Rapports internes concernant les réseaux Non transmissibles
Plans des réseaux du chauffage à distance et du gaz Transmissibles de manière partielle sous réserve de nécessité professionnelle
Indicateurs Non transmissibles, à l’exception de ceux qui figurent dans le rapport de gestion
Journal interne Info gaz & cad (format informatique) Non transmissibles
Règlement pour le dimensionnement et l'exécution des postes de raccordement au réseau du chauffage à distance Disponible sur ce site