Documents spécifiques au Service de protection et sauvetage |
| Sanitaire | - Loi du 29 mai 1985 sur la Santé publique
- Règlement cantonal du 26 avril 2006 sur les urgences préhospitalières et le transport de patients (RSV 810.81.1)
- Règlement cantonal du 10 septembre 2003 concernant l'exercice des professions de la santé (RSV 5.1)
 Transmissibles
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| Sécurité civile | - Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) du 4 octobre 2002 (520.1)
- Ordonnance sur le protection civile (OPCi) du 5 décembre 2003 (520.11)
- Ordonnance sur l'alerte, la transmission d'alarmes à la population et la diffusion de consignes de comportement (OAL) du 5 décembre 2003 (520.12)
- Instructions de l'Office fédéral de la protection de la population concernant l'exécution du test de sirènes, du 5 mars 2004
- Instructions concernant la gestion de la construction d'abris et la planification de l'attribution (PLATT), du 23 décembre 2003
- Ordonnance sur les interventions de la protection civile au profit de la collectivité (OIPCC), du 5 décembre 2003) (520.14)
- Ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC), du 29 octobre 2003 (510.213)
- Mise à disposition de véhicules de l'armée en cas de catastrophe ou en situation d'urgence et pour des travaux de remise en état, du 23 avril 2004 (circ 7/04)
- Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC), du 17octobre 1984 (520.31)
- Prescriptions du Département fédéral de justice et police concernant l'apposition de l'écusson de la protection des biens culturels, du 15 mars 1989 (520.31)
- Ordonnance concernant la réquisition, du 19 décembre 1996 (519.7)
- Circulaire n° 9/94 de l'office fédéral de la protection civile concernant la réquisition des véhicules à moteur pour la protection civile, du 29 juillet 1994 (1108-14 RALI)
- Recrutement dans la protection civile des hommes ayant acquis la nationalité suisse ainsi que des volontaires, du 26 janvier 2004 (circ 3/04)
- Ordonnance concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes dans la protection civile (OAMP), du 5 décembre 2003 (520.15)
- Règlement sur les allocations pour perte de gain (RQAPG), du 24 décembre 1959 (834.11)
- Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM), du 19 juin 1992 (833.1)
- Ordonnance sur l'assurance militaire, du 10 novembre 1993 (833.11)
- Loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population
- Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVPCi), comprenant la loi vaudoise du 11 septembre 1995 et les modifications du 23 novembre 2004
- Règlement vaudois d'exécution de la loi vaudoise du 11 septembre 1995
- Prescriptionsdu service de la sécurité civile et militaire, concernant les fonctions,les grades et la solde dans la protection civile vaudoise
- Directives du service de la sécurité civile et militaire, sur l'établissement de certificats relatifs aux grades
- Instruction du service de la sécurité civile et militaire, concernant la tenue des contrôles dans la protection civile vaudoise
- Instructions du service de la sécurité civile et militaire, sur les engagements de la protection civile vaudoise au profit de la collectivité
- Instructions concernant l'accomplissement et l'organisation des cours de la protection civile vaudoise (ICPC)
- Instructions de la sécurité civile et militaire, concernant le personnel de réserve dans la protection civile
- Instructions de la sécurité civile et militaire, concernant la procédure à suivre pour la libération anticipée de l'obligation de servir dans la protection civile
- Instructions de la sécurité civile et militaire, concernant la procédure à suivre en cas de défaillance à un service de la protection civile
- Instructions du service de la sécurité civile et militaire, concernant l'administration durant le service de protection civile aux niveaux cantonal et régional (IAPC 05)
Transmissibles |
| Sapeurs pompiers | - Loi du 17 novembre 1993 sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Règlement du 19 mai 1999 sur le service de défense contre l'incendie
- Règlement du 23 octobre 1996 sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (ORCA)
- Loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution
- Règlement du 12 février 1997 sur l'organisation des centres de renfort DCH, chimique et radioactif et sur la fixation des frais d'intervention et autres mesures y relatives (RDCH) (814.31.4)
- Règlement du service de secours et d'incendie du 21.11.1995
- Loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC (art. 128)
- Règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (art. 79)
- Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultants des éléments naturels
- Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultants des éléments naturels
- Règlement du 6 juillet 1994 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies
- Tarif du SSI de juin 2004 sur la facturation
- Arrêté du 28 septembre 1990 concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire
Transmissibles |
| Pompes-funèbres officielles | - Art. 73 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP 800.01)
- Règlement du 12 mars 1986 sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres du canton de Vaud
(REPF 818.41.2) - Règlement du 5 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées
sur des cadavres (RIMC 818.41.1) - Règlement du 8 juin 1976 sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne
y compris Modification du 21 juin 1983 (Annexe R21) et Modification du 29 septembre 1998
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