Documents spécifiques au Service du logement et des gérances

Documents concernant la construction sur le marché libre:

• liste des réalisations et des projets
• liste des parcelles disponibles
• programme de concours d’architecture et rapports de jurys
• information, conseils et cahier des charges pour construction selon critères du développement durable
• statistiques sur les logements vacants
   

Documents concernant la Loi sur les démolitions et transformations (LDTR 1985) et aliénation de logements loués (LAAL 1989):

• informations et statistiques
   

 Transmissibles

Documents concernant les immeubles subventionnés:

• dossiers de construction
• liste des immeubles et des logements subventionnés
• états locatifs  (hormis éléments personnels)
• réglementation sur les conditions d’occupation et barème
• statistiques sur l’offre et la demande de logements sociaux
• liste des logements libres (site internet de la Ville)
   

Cellule logement:

• conditions d’admission
• informations statistiques
   

 Transmissibles

Documents concernant «immeubles en fête»:

• conditions de participation
• matériel promotionnel
• bilans
   

 Transmissibles

Documents concernant les immeubles:

• liste des immeubles propriétés de la bourse communale
• états locatifs (hormis éléments personnels)
• liste des places de parc et conditions générales de location
• liste des parcelles cédées en droit de superficie
• informations sur la sécurité des bâtiments
• liste de conciergeries
• liste des logements libres (site internet de la Ville)
   

 Transmissibles

Eaux de baignade:

• informations générales
• qualité des eaux de baignade (site internet de la Ville)
   

 Transmissibles

Champignons:

• information technique
• contrôle
• prévention
• statistiques
   

 Transmissibles

Pigeons:

• réglementation, informations, documentations
• rapport sur le contrôle de la prolifération des pigeons
   

 Transmissibles