Rapport-préavis n^o 2007/04 bis

du 13.09.2007

Administration générale et finances

Règlement du Conseil communal

Modifications supplémentaires proposées par la commission du Conseil communal nommée pour examiner le rapport-préavis 2007/04, du 1^er février 2007

Avis préalable de la Municipalité sur le projet de règlement de M^me Françoise Longchamp et consorts concernant les interpellations urgentes

Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis rassemble les modifications supplémentaires que la commission chargée d’examiner le rapport-préavis 2007/04 du 1^er février 2007¹ propose d’apporter au Règlement du Conseil communal (RCCL). Il présente les réactions de la Municipalité à quelques-unes des modifications proposées. Il expose en outre son avis préalable sur le projet de règlement de M^me Françoise Longchamp et consorts portant sur une modification des dispositions du RCCL concernant les interpellations urgentes.

 ¹  Bulletin du Conseil communal, à paraître