Communiqué

du 04.10.2007

Budget de fonctionnement 2008

Important report de charges sur les communes
 

En 2006, la situation financière de la Ville s'était améliorée sous l'effet, à la fois, des mesures d'économies décidées par la Municipalité et de l'amélioration des recettes fiscales, elles-mêmes favorablement influencées par l'évolution positive de la conjoncture économique. En l'état actuel des choses, les comptes 2007 devraient également se montrer favorables. Cependant, le budget 2008 ne s'inscrit plus dans cette tendance positive en raison de l'important report de charges sur les communes décidé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud et les associations de communes en raison des charges RPT.

Globalement et, en comparaison des comptes 2006 (dernières données confirmées), les montants, que la Ville sera appelée à verser au Canton en 2008 dans le cadre de la répartition verticale des charges, subissent une augmentation de 27,665 millions de francs, répartis comme suit:

Facture sociale + 15,980 mios Transports publics +   8,179 mios Organisme médico-social vaudois (OMSV) +   3,506 mios Total + 27,665 mios

Présentation chiffrée

 
Si l'on admet que la valeur d'un point du coefficient communal d'impôt de Lausanne vaut environ 4,9 millions de francs (chiffre effectif 2006), ce ne sont pas moins de 5,6 points supplémentaires que l'on devra consacrer à ce surcroît de charges. D'une manière générale, les charges à payer au Canton sont inscrites au budget 2008 à hauteur de 108 millions de francs, soit 57,8 millions pour la facture sociale, 41,2 millions pour les transports publics et 9 millions pour l'OMSV. Il en résulte que 22 points d'impôt lausannois sur les 83 perçus (ou 26,5 %) sont indirectement versés au Canton. On ne peut mieux illustrer la perte progressive d'autonomie de la Municipalité dans la gestion financière de la Ville.

Au vu de ce qui précède, afin d'éviter une trop forte dégradation de l'équilibre du budget de fonctionnement, la Municipalité s'est efforcée de restreindre les demandes des différents services communaux, tout en poursuivant le développement de certains secteurs prioritaires, tel que celui de la petite enfance.

Par ailleurs, au vu des résultats définitifs de la péréquation intercommunale pour 2006, première année d'application du nouveau système, la Municipalité a dû augmenter la contribution de Lausanne au fonds commun de 5,7 millions, tandis que le revenu découlant de la répartition directe a pu être amélioré de 1 million et réduire la contribution du fonds pour les charges de transports de 9,6 millions, soit une détérioration nette de 14,3 millions. Ceci s'explique essentiellement par le fait que les recettes fiscales de Lausanne ont enregistré une progression importante par rapport aux chiffres provisoires pris en compte par l'Etat pour simuler l'impact de la péréquation au niveau des budgets 2006 et 2007.

Administration générale et finances

Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec: Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00

Présentation chiffrée

Compte de fonctionnement
 

Comptes 2006	Budget 2007 sans crédits sup.		Budget 2008		Ecarts
(CHF)	(CHF)	Compte de fonctionnement	Charges (CHF)	Revenus (CHF)	(CHF)
1'521'950'337.88	1'547'401'500	Total charges	1'518'746'000		-28'655'500
1'530'591'077.33	1'543'468'300	Total revenus		1'509'797'700	-33'670'600
8'640'739.45	-3'933'200	Excédent charges		-8'948'300	5'015'100

Le compte de fonctionnement par nature de charges et de revenus est présenté en annexe (voir fichier PDF ci-contre).

Le compte de fonctionnement fait apparaître un excédent de charges de 8,9 millions de francs; ce résultat, en légère aggravation par rapport à celui du budget précédent, demeure assez proche de l'équilibre.
 

Compte des investissements
 

Comptes 2006	Budget 2007 sans crédits sup.		Budget 2008		Ecarts
(CHF)	(CHF)	Compte des investissements	Dépenses (CHF)	Recettes (CHF)	(CHF)
111'067'377.58	168'055'900	Total dépenses	156'922'300		-11'133'600
8'355'723.26	30'356'000	Total recettes		32'221'000	1'865'000
102'711'654.32	137'699'900	Investissements nets		124'701'300	-12'998'600

Les dépenses brutes d'investissements du patrimoine administratif sont fixées à 156,9 millions de francs (y compris des autorisations d'achats de véhicules, de machines et de matériel pour 7,7 millions de francs). Après déduction des recettes d'investissements, évaluées à 32,2 millions, les dépenses nettes d'investissements planifiées pour 2008 atteignent 124,7 millions.
 

Financement
 

Comptes 2006	Budget 2007 sans crédits sup.		Budget 2008		Ecarts
(CHF)	(CHF)	Financement			(CHF)
-102'711'654.32	-137'699'900	Investissements nets	124'701'300		-12'998'600
110'992'042.75	105'711'500	*Amortissements		108'721'600	3'010'100
-871'734.93	-15'300	*Mouvement sur les provisions et fonds de réserve et de péréquation		375'400	360'100
8'640'739.45	-3'933'200	*Reprise de l'excédent de charges du compte de fonctionnement	8'948'300		5'015'100
16'049'392.95	-35'936'900	Insuffisance d'autofinancement		-24'552'600	11'384'300

Le financement des investissements est assuré à hauteur de 100,1 millions par l'autofinancement dégagé par le compte de fonctionnement et de 24,6 millions par le recours à l'emprunt. A cela s'ajoutent les investissements du patrimoine financier, estimés à 8 millions de francs.
 

Récapitulation des charges et des revenus par nature