Métamorphose: Charte de participation

But de cette charte

Lausanne est en pleine mutation. La ville se dote de nouvelles infrastructures, alors même que certains équipements deviennent inadaptés, désuets. Les autorités veulent accompagner et conduire ces changements de façon à ce que la ville se développe de façon harmonieuse. Avec, par et pour celles et ceux qui la vivent et qui la font vivre.

Cette charte décrit les conditions dans lesquelles s’élaborera l’urbanisme concerté et négocié que veulent les autorités, qui permettra à la cité de se réinventer par elle-même. La charte définit le cadre de la négociation, les droits et les devoirs des différents acteurs. Elle décrit les objectifs, les valeurs communes, les principes de structure et de fonctionnement qui constituent les règles de base acceptées par les acteurs de la participation.
 

La participation citoyenne: une ouverture du champ des possibles

La participation citoyenne

est:

• Un mécanisme permettant d’intégrer des idées, le plus en amont possible, au processus d’élaboration d’une décision.
• Une écoute ciblée des citoyens pour cerner leurs attentes, connaître leurs usages et leurs pratiques de la ville et les traduire en axes de travail.
• Une ambition d’intégrer des points de vue variés et nouveaux en permettant à ceux qui ne s’expriment pas de le faire, mais aussi en donnant aux relais associatifs un rôle de mobilisation des citoyens qu’ils représentent.
• Une démarche menée dans un objectif clairement défini et selon des règles qui indiquent les limites de l’exercice et l’obligation de l’administration de rendre compte de l’utilisation des données fournies par le citoyen.
• Une expérimentation où le droit à l’erreur est reconnu et où la prise en compte du temps est importante.
   

n'est pas:

• La prise de décision elle-même.
• Une écoute tous azimuts, ponctuelle et sans suivi.
• La participation des seuls relais institutionnels (associations, instances représentatives, etc.).
• Seulement un outil de communication sans connexion avec l’avancement des projets.
• Une recette toute faite où chaque résultat est entériné et devient immuable.
   

Ainsi, parce que c’est une démarche et une autre forme d’écoute, la participation implique un certain nombre de rôles, de règles, de valeurs, d’engagements qui sont présentés ci-après.
 

Le contexte

Cette charte guide le processus participatif mis en place dans la perspective du développement urbanistique du projet Métamorphose, tel qu’il a été validé par le Conseil Communal avec l’adoption du préavis 2007/19. Ce projet vise notamment à:

• urbaniser les Prés-de-Vidy et le plateau des Plaines-du-Loup et de la Tuilière;
• remplacer le Stade olympique par un nouveau stade et une piscine aux Prés-de-Vidy et une extension du Stade Pierre-de-Coubertin; déplacer les terrains de sport des Plaines-du-Loup à la Tuilière;
• construire un quartier à haute valeur environnementale (« éco quartier ») comprenant des logements, des activités et des équipements dans le secteur Pontaise / Plaines-du-Loup;
• réaliser un nouvel axe de transports en commun qui desserve efficacement le sillon Beaulieu – Pontaise – Blécherette  et  relie l’éco quartier au centre-ville.
   
   

Options - valeurs de base

Les acteurs

Les différents partenaires du projet sont les citoyens, les autorités et les spécialistes, chacun étant détenteur de différents types de savoirs, d’usages et de pratiques. Ces acteurs s’engagent à la poursuite d’un but commun – l’élaboration collective d’un projet urbanistique – dans le respect des compétences réelles et reconnues et des avis que chacun exprime librement.

Les citoyens sont la substance de la ville où ils vivent. L’organisation démocratique existante fait que certains participent d’ores et déjà à la vie publique. Toutefois, la démarche participative étend le débat pour faire place au plus grand nombre possible de compétences et de points de vue, pour coproduire un urbanisme qui ne soit plus le fait que des seuls professionnels.

Les associations et clubs sportifs sont un ensemble de personnes qui défendent un but commun ou/et ont une activité commune. Leur participation à une démarche ne doit pas se confondre avec celle concernant les citoyens, mais se conduire en parallèle.

Les autorités sont celles et ceux à qui les citoyens délèguent la conduite des affaires publiques et, partant, la responsabilité du devenir de la cité. Ces personnes sont, par conséquent, nanties d’un important pouvoir décisionnel dans le cadre des compétences propres à leurs fonctions.

Les spécialistes sont des professionnels mandatés par les autorités ou travaillant pour l’administration. Urbanistes, géographes, architectes: leur métier leur confère une connaissance pointue des questions à débattre. Ils aident à définir le périmètre de ce qui peut être réalisé.

Ces compétences spécifiques ne sont cependant pas des «podiums». Dans l’atelier participatif, ils ne doivent pas empêcher l’égalité de parole.

La méthode

La méthode participative retenue connaît une alternance de trois phases: information – consultation – négociation.

L’information est une première phase qui permet aux autorités d’énoncer et d’expliquer des orientations par communications dont le but est d’améliorer le niveau de connaissance des autres partenaires.

La consultation permet de soumettre des propositions aux publics concernés, d’évaluer les réactions entraînées et d’effectuer un choix – ou de le modifier en conséquence.

La négociation permet d’élaborer une solution en collaboration directe avec les intervenants concernés.

Inscrite dans le temps, la démarche participative assure aux habitants de pouvoir, s’ils le souhaitent, accéder facilement aux informations utiles à la qualité des débats.

Les projets sont élaborés selon un principe itératif entre la planification et le débat public. Dans celui-ci, chacun des acteurs a l’occasion de faire valoir son point de vue au fil de l’élaboration du projet.

Cette méthode élargit donc sensiblement le cercle où se décident habituellement les projets urbanistiques.

Le lieu (la ville)

Les acteurs reconnaissent que le projet Métamorphose s’inscrit dans les valeurs fondamentales de la ville:

La densité - A l’inverse des zones rurales ou périurbaines, la ville se définit par la densité élevée, la contiguïté et la relative hauteur des bâtiments, un réseau serré des voies de communication qui l’irrigue, la multiplicité et la concentration d’équipements tant publics que privés, le foisonnement. La perspective durable dans laquelle s’inscrit le projet vise l’utilisation rationnelle et optimale de cette ressource qu’est le sol. Il s’agit aujourd’hui de contenir l’expansion urbaine en construisant la ville en ville, en lui permettant de se développer dans son propre périmètre, en recyclant des surfaces dont l’utilisation est désuète ou imparfaite, par une politique de concentration plutôt que de dispersion.

La proximité - La ville est également le lieu de concentration des différentes fonctions: logements, commerces, artisanat, services. L’urbanisme doit permettre à celles et ceux qui vivent en ville de trouver l’ensemble des activités et des services du quotidien (magasins, écoles, garderies, poste, café, etc.), à une courte distance de leur domicile. Le maintien de cette proximité constitue l’un des attraits et l’une des richesses de la vie urbaine.

La mixité / l’hétérogénéité - Les conséquences visibles de cette proximité sont un tissu urbain varié, à l’opposé des zones monofonctionnelles, conçues dans le courant du XX^e siècle, qui rendent cette proximité impossible. L’expérience a montré les limites de ce type d’urbanisme, qui crée des espaces mornes, peu vivants, voire totalement morts à certaines heures, si ce n’est certains jours. Cette séparation génère aussi un trafic superflu entre zones résidentielles, zones commerciales ou centre-ville.

Le lieu (le quartier)

Les acteurs reconnaissent le quartier comme l’un des sous-ensembles de la cité. Cet environnement défini doit rassembler plusieurs qualités à mettre en valeur, de façon à ce que celles et ceux qui y vivent se l’approprient et en fassent davantage que le lieu où ils dorment:

Des logements de différentes tailles et de «standings» variés, à même de garantir la mixité sociale propre à éviter la création de ghettos de toute sorte.

Des activités économiques, pour éviter l’édification d’un quartier monofonctionnel et parce que la ville est le lieu de l'habitat et du travail.

Des équipements, pour que l’ensemble des besoins essentiels des personnes qui y vivent soient satisfaits et parce qu’ils contribuent à l’agrément de la vie de quartier: parcs, jeux d’enfants, transports publics, maisons de quartier, installations sportives (d’intérêt local ou régional), etc.

Le quartier et la ville sont structurés par un réseau d’espaces publics qui, tout en assurant la cohérence de fonctionnement entre les différentes échelles du territoire, doivent être des lieux de partage garantissant aux usagers un sentiment d’urbanité.

Les engagements

La participation au processus sous-entend un triple engagement de la part des différents acteurs:

Efficacité - Le projet Métamorphose est une réponse à un état de fait. Il s’agit de conduire le développement urbanistique de la cité pour en adapter structures et infrastructures aux nécessités actuelles. Cela signifie que le processus doit déboucher sur des propositions communément élaborées, concrètes, réalisables et adaptées aux besoins de la société. Les acteurs qui s’engagent dans le projet le font dans une perspective d’efficacité, avec la volonté absolue de faire aboutir l'ensemble du projet dans un délai maximal de quinze ans.

Réciprocité - Les acteurs du projet s’engagent à s’écouter les uns les autres tout au long du processus. Les visions exposées, remarques, constatations et objections seront toujours prises en compte dans la perspective d’efficacité évoquée ci-dessus. Cela crée les conditions d’un consensus efficace.

Durabilité - Le projet Métamorphose s’inscrit dans une perspective globale de durabilité. Les réalisations co-conçues dans ce cadre relèvent d’une vision à long terme. Elles se distinguent par une économie de moyens et d’énergies, le recours à des matériaux locaux, l’utilisation rationnelle du sol, etc.

Les institutions

Les acteurs reconnaissent le caractère prépondérant du cadre institutionnel existant auquel leurs travaux sont subordonnés.

Le Conseil communal de Lausanne examinera et votera les propositions élaborées communément dans le cadre participatif, une fois endossées par la Municipalité. Les autorités communales jouent un rôle moteur, en prenant l’initiative de lancer ces processus et un rôle final, en assumant la responsabilité en matière d’élaboration des plans d’affectation.

En matière d’aménagement du territoire, les compétences communales s’inscrivent dans un cadre légal défini au niveau cantonal. La Commune est donc sous le contrôle du Canton, qui homologue les plans d’affectation après leur adoption par le Conseil communal.
 

Principes et structures de fonctionnement

Les ateliers

Les ateliers sont les lieux de la pratique participative. La notion d’ateliers est multiple, ces derniers n’ayant pas un caractère unique. Il faut distinguer les structures ad hoc de celles qui préexistent, chacune ayant son rôle à jouer dans l’élaboration des projets:

Les ateliers citoyens - Spécifiques à Métamorphose, ces ateliers réunissent les personnes intéressées à prendre une part active au développement de la cité, sous la conduite de pilotes (voir ci-dessous).

Les associations existantes, avec qui les autorités poursuivent le dialogue.

La Commission consultative pour l’urbanisme et les transports, déjà active et constituée, peut également être considérée comme un atelier.

Tous les acteurs reconnaissent la coexistence et la validité de ces différents ateliers.

Les pilotes d’ateliers

Les ateliers citoyens sont animés par des modérateurs dont la mission est de conduire puis de synthétiser les débats, d’en faire ressortir des thèmes concrets traduisant les propositions, idées ou vœux des participants. Les modérateurs sont accompagnés, au besoin, de professionnels (services de l’administration, géographes, architectes, urbanistes, paysagistes, ingénieurs du trafic, etc.) qui dialoguent avec les participants et dont les connaissances permettent d’inscrire les travaux dans le champ des possibles.

Le groupe de pilotage (GroPil)

Comme toute démarche impliquant un grand nombre de participants d’horizons divers et mobilisant différents services de l’administration, la démarche participative mise en place dans le cadre du projet Métamorphose est placée sous la houlette d’un groupe de pilotage.

Ce groupe a pour fonction d’assurer le suivi des différentes étapes du processus participatif, d’en coordonner le déroulement avec l’avancement des éléments du projet Métamorphose et de garantir le respect de la présente charte. Il réunit politiques, experts en participation, modérateurs et chefs de projet. Il s’appuie sur un groupe technique qui assure le suivi pratique du projet. Les membres du GroPil sont nommés par la Municipalité et le groupe est présidé par l’un de ses représentants.

Lausanne, le 6 novembre 2007