Préavis n^o 2007/63

du 22.11.2007

Sécurité sociale et environnement

Recapitalisation du Fonds lausannois du 700^e anniversaire de la Confédération

Objet du préavis

Le Fonds du 700^e anniversaire de la Confédération a été créé en 1992 pour répondre à la motion du conseiller communal Eric Bornand demandant de marquer les festivités du septième centenaire de la Confédération par un témoignage de solidarité à l'égard des plus démunis. Le fonds a été plus particulièrement créé pour suppléer aux carences du dispositif de sécurité sociale en ciblant son action sur la prise en charge de situations atypiques. Doté symboliquement d'un capital initial de CHF 700’000.–, le fonds a par la suite été alimenté par l'attribution de successions en déshérence, par les remboursements des personnes ayant obtenu des prêts, par des dons et autres libéralités ainsi que par deux nouveaux versements accordés par le Conseil communal en 2002 d'un total de CHF 799’000.– selon préavis No 53/2002 et 54/2002 (crédits supplémentaires 2^e série 2002).