Documents spécifiques au Service administratif

• Liste des manifestations autorisées
• Règlements et prescriptions divers
• Communiqués de presse
• Diverses publications/revues
• Liste des membres des commissions consultatives

 Transmissibles

• Communications à la direction, aux chefs de service, au personnel
• Correspondances du SPeL concernant le personnel
• Procès-verbaux (séances des chefs de service, séances internes, etc.)
• Rapports d’activité (Police-secours et PJM)

 Non transmissibles

• Pièces comptables (factures fournisseurs et débiteurs)
• Budget
• Comptes
• Lois et règlements

 Transmissibles

• Dossiers du personnel
• Fiches d’absence
• Déclarations d’accident
• Notes internes
• Documents préparatoires du budget et des comptes

 Non transmissibles

• Règlement intercommunal sur le service des taxis et ses prescriptions d’application
• Règlement sur le central d’appel des taxis A
• Circulaires/directives pour les chauffeurs de taxis
• Tarifs des taxis
• Liste des taxes
• Liste des formateurs/des entreprises

 Transmissibles

• Dossiers des chauffeurs et des exploitants
• Liste d’attente pour l’obtention d’une autorisation A
• Formulaires d’examen pour l’obtention du carnet de conducteur (seul le résultat de l’examen est transmis)
• Liste des exploitants

 Non transmissibles

• Procès-verbaux des séances du Forum consultatif de l’observatoire de la sécurité
• Communiqués de presse
• Brochures et autres documents édités dans le cadre des campagnes de prévention
• Résultats des sondages et statistiques diverses

 Transmissibles

• Procès-verbaux internes
• Procès-verbaux de la délégation municipale «Sécurité, prévention et éducation»

 Non transmissibles