Rapport-préavis n^o 2007/65

du 14.12.2007

Administration générale et finances

Déterminations municipales concernant le projet de règlement de M^me Françoise Longchamp «pour l’introduction du vote à bulletin secret»

Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis présente les déterminations de la Municipalité à propos du projet de règlement demandant l’extension du vote à bulletin secret déposé par M^me Françoise Longchamp. La Municipalité rappelle que les élus sont membres de partis politiques et qu’ils doivent à ce titre accepter de se plier – dans une certaine mesure du moins – à la ligne de leur formation. Elle relève cependant aussi que cette logique peut être pervertie jusqu’à exercer des pressions inadmissibles pour contraindre un élu à se conformer aux volontés de ses leaders.

La Municipalité estime, dans le cas d’espèce, qu’il ne lui appartient pas d’orienter la décision du Conseil communal car celui-ci est en mesure d’arrêter sa décision librement et en toute connaissance de cause.