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713 x 474.6 mm (4'660 Ko)

Ville officielle Municipalité Préavis, rapports-préavis 2008 N° 01 - 11 (janvier-mars 2008)Préavis 2008/01

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Préavis, rapports-préavis

Préavis n^o 2008/01

du 24.01.2008

Culture, Logement, Patrimoine

Immeuble Haldimand 3 / Arlaud 2, à Lausanne

Projet de démolition de deux bâtiments et reconstruction d’un immeuble avec logements, dont 9 à subventionner, commerces, bureaux et salles de réunions
Crédit complémentaire au préavis n° 255 du 6 décembre 2001

Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal l’octroi d’un crédit complémentaire de CHF 250'000.– pour les travaux de construction de l’immeuble rue Haldimand 3 / place Arlaud 2, à Lausanne.

Lors de sa séance du 11 juin 2002, le Conseil communal adoptait le préavis n° 255 du 6 décembre 2001 autorisant la Municipalité à:

1.		approuver le projet de démolition de deux bâtiments et la construction d’un immeuble d’habitation avec 13 logements dont 9 appartements subventionnés, 2 commerces, des bureaux et salles de réunions, sis à rue Haldimand 3 / place Arlaud 2;
2.		allouer à cet effet à la Municipalité un crédit de CHF 7'300'000.–, à porter au débit du compte «Immeubles du patrimoine financier de la Bourse communale» à titre de plus-value;
3.		faire figurer sous la rubrique 3301.390 «Imputations internes» du budget de la Direction des finances, service des gérances, aujourd’hui direction de la culture, du logement et du patrimoine, service du logement et des gérances, division des gérances, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 2;
4.		balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’étude par le prélèvement sur le montant prévu sous chiffre 2;
5.		accorder les appuis financiers prévus par la Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement pour la création de 9 appartements subventionnés dans l’immeuble sis à la rue Haldimand 3/place Arlaud 2;
6.		ajouter à la rubrique 6200.635 «Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières» de la Direction de la sécurité sociale et de l’environnement les montants prévus devant être pris en charge par la Commune, ceci en application des dispositions de la Loi du 9 septembre 1975 sur le logement.

Ce préavis concerne l’octroi du crédit complémentaire de CHF 250'000.– au montant autorisé de CHF 7'300'000.–, le montant total de l’opération s’élevant à CHF 7'550'000.–.

A télécharger

Version intégrale du préavis
(PDF, 100 Ko)

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Préavis no 2008/01