Prévention et gestion des conflits et lutte contre le harcèlementRéponse à la motion de M. Philippe Vuillemin Objet du rapport-préavisLe présent rapport-préavis expose les intentions de la Municipalité en matière de prévention et gestion des conflits et de lutte contre le harcèlement psychologique et sexuel. Dans ce but, la Municipalité entend mettre en place une cellule ARC (Aide à la Résolution des Conflits), chargée d'appliquer les dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la gestion des conflits et au harcèlement. Le rapport-préavis dresse le bilan des expériences menées en la matière au sein de l'administration communale qui fut pionnière en Suisse. Fondé sur ces expériences et celles d'autres administrations publiques, un dispositif est présenté à votre Conseil, assorti d'une demande de crédit spécial portant sur 2008 pour un total de CHF 119'800.–. Ce faisant, la Municipalité répond à la motion Vuillemin, prise en considération le 13 novembre 20011 par votre Conseil. Le dispositif proposé a été préalablement soumis à des experts extérieurs et a fait l'objet d'une large consultation auprès des groupes politiques de votre Conseil et des associations de personnel. A l'issue de cette démarche, les dispositions réglementaires y relatives ont été remaniées afin d'y intégrer des propositions issues de la consultation. Un premier rapport-préavis (2005/20 du 24 mars 2005) en réponse à la motion Vuillemin a été examiné par la commission no 61 lors de trois séances tenues les 13 mai, 1er et 30 juin 2005. Quand bien même la commission a relevé la qualité du rapport-préavis, l'ensemble des partis représentés au sein de celle-ci a constaté des lacunes dans le dispositif proposé. Compte tenu des critiques émises, la Municipalité, dans sa séance du 7 juillet 2005, a décidé le retrait du rapport-préavis 2005/20. Les compléments souhaités alors par la commission portaient sur les éléments suivants: | 1. | | Le mobbing (ou harcèlement psychologique) devrait être plus explicitement pris en compte. Le nouveau rapport-préavis devrait comprendre une définition et une procédure spécifique pour sa prise en charge (enquête).
| | 2. | | La structure ARC proposée en 2005 était constituée d'un-e responsable et d'un-e secrétaire (1,5 EPT): La commission avait relevé le risque d'isolement du/de la responsable de la cellule ARC) et estimé que le travail de la cellule devrait impliquer plusieurs interlocuteurs/trices afin de garantir la qualité et la neutralité des prestations. A cet égard, la commission a évoqué une collaboration avec le groupe IMPACT (en charge de la gestion des conflits pour le personnel de l'Etat de Vaud) dans la prise en charge partagée des situations conflictuelles.
| | 3. | | Le rapport-préavis devrait mieux expliciter les mesures de prévention.
| | 4. | | La commission souhaiterait qu'un règlement d'application du nouvel article 56bis, tel que proposé, soit joint au nouveau rapport-préavis afin de clarifier toutes les étapes de la procédure.
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Le présent rapport-préavis s'est efforcé de prendre en compte l'ensemble de ces préoccupations dans le dispositif proposé.
1 BCC 2001, II, pp. 279 ss | 
