Un nouveau dispositif pour gérer les conflits et lutter contre le harcèlement sur le lieu de travail
La Municipalité propose de créer une nouvelle structure pour gérer les conflits et lutter contre le harcèlement psychologique et sexuel au sein de l’administration. Professionnalisée, une cellule d’aide à la résolution des conflits (ARC) sera chargée de développer des mesures préventives, prodiguer des conseils, conduire des médiations et proposer, en dernier ressort, l’ouverture d’une enquête. Des dispositions règlementaires élaborées par la Municipalité définiront clairement le rôle de la cellule ARC et la procédure à suivre pour chaque type de conflit.
En 1995, la Ville a fait oeuvre de pionnière en matière de gestion des conflits sur le lieu de travail en créant un «groupe de confiance» composé de collaborateurs et collaboratrices de l'administration. Cette structure a permis de résoudre un nombre important de situations, mais elle a aussi montré ses limites: manque d'indépendance vis-à-vis du reste de l'administration, manque de temps puisque les membres du groupe se consacrent à d’autres tâches, compétence restreinte aux cas de mobbing, de harcèlement sexuel et de conflit où la protection de la personnalité est mise en cause. A noter qu’aujourd’hui, la déléguée à l’égalité et à la qualité de vie au travail assume seule cette mission. Répondant à une motion du conseiller communal Philippe Vuillemin, la Municipalité propose de créer une nouvelle structure, indépendante du reste de l'administration et rattachée directement à la délégation municipale aux affaires du personnel. La cellule d’aide à la résolution des conflits (ARC) traîtera tous les cas qui lui seront soumis, dans des délais brefs et de façon neutre et professionnelle. Son travail reposera sur un nouvel article du règlement sur le personnel. Composée de deux co-responsables et d’une personne pour le secrétariat, elle appliquera les dispositions règlementaires que la Municipalité a élaborées. La cellule ARC mettra un accent particulier sur les mesures préventives, par le biais de campagnes de sensibilisation auprès du personnel et de la formation des cadres. L'expérience dans ce domaine a en effet démontré l'efficacité de déceler et traiter les situations de manière précoce, avant qu'elles ne débouchent sur des formes particulièrement fortes de conflits telles que le harcèlement. Avec une large palette d’outils à disposition, la cellule ARC pourra prodiguer des conseils, mener des médiations ou des tables rondes et proposer à la Municipalité, si la gravité de la situation l'exige, l’ouverture d’une enquête. Les trois premières années, la cellule ARC fera l'objet d'une évaluation afin de s’assurer de son adéquation avec les besoins de l’administration. Des échanges d’informations et d’expériences seront instaurés avec d’autres structures dont la mission est semblable, et notamment le "groupe Impact" du canton de Vaud. Un montant de 350'000 francs sera budgété dès 2009 pour financer le fonctionnement de la cellule. Un crédit de 110'000 francs est en outre demandé pour mettre en place la cellule ARC dès octobre 2008. La Municipalité avait pour rappel proposé un nouveau dispositif de gestion des conflits en mars 2005. Elle avait par la suite retiré son projet pour préparer une version plus complète, qu’elle présente aujourd’hui. Administration générale et finances |
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