Rapport-préavis n^o 2008/17

du 16.04.2008

Sécurité publique et sports

Pour une information sur les droits des mineurs face à la police

Réponse à la motion de Monsieur Alain Hubler

Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond à la motion de Monsieur Alain Hubler «Pour une information sur les droits des mineurs face à la police», déposée le 13 mars 2007, développée et renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport le 27 mars de la même année¹.

¹ Bulletin du Conseil communal 2006-2007, tome II, pp. 223 et 350