Route de contournement de la place de La Sallaz par le chemin des Cascades entre l’avenue de la Sallaz et la route de BerneMesures d’accompagnement complémentaires
Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens «pour une diminution des nuisances de la route de contournement de La Sallaz et pour l’aménagement d’une place vraiment conviviale à l’usage des piétons et des habitants du quartier»
Réponse au postulat de M. Pierre Santschi «pour accueillir le m2 à La Sallaz»
Crédit d’investissement
Objet du rapport-préavisPar le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 6'500'000.– pour financer la réalisation de mesures complémentaires au projet de route de contournement de La Sallaz, récemment mises à l’enquête, et lever les oppositions y relatives. Dans le cadre des aménagements liés à la mise en service du métro m2, et plus particulièrement dans celui de la réalisation d'un pôle d'échange bus-m2 à La Sallaz, le Conseil communal a accepté, lors de sa séance du 27 juin 2006, le rapport-préavis n° 2005/83 du 24 novembre 2005 intitulé «plan partiel d’affectation, construction de la route de contournement de La Sallaz, étude d’impact sur l’environnement, crédit d’investissement»1. Ce faisant, il a alloué à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 11'214'000.– pour l'aménagement de la route de contournement de La Sallaz et la mise en place des mesures d'accompagnement. Ainsi le projet «Route de contournement de La Sallaz», qui a été mis à l'enquête publique au mois de juin 2005 conjointement avec le PPA «Flon supérieur», a été approuvé préalablement par l'autorité cantonale le 13 septembre 2006. Une démarche participative impliquant les riverains et commerçants du quartier a été initiée depuis le début du projet. Les usagers de la future place ainsi que diverses associations de quartier ont également eu plusieurs occasions de participer à un échange avec les concepteurs du projet, qui ont pu les informer de l’avancement des études et prendre note de plusieurs demandes. Lors de l’adoption du rapport-préavis n° 2005/83 précité, le Conseil communal l'a amendé afin de pouvoir améliorer l’intégration de la route dans le vallon du Flon. Suite à la mise à l’enquête publique de juin 2005, dans le cadre de la concertation avec les opposants, des discussions ont eu lieu et ont conduit à des adaptations du projet en faveur d’une protection accrue des riverains et d’une amélioration de l’intégration paysagère de la route. L’ensemble de ces interventions ont amené la Municipalité à compléter le projet d’aménagement de la route de contournement en ajoutant et en améliorant de manière volontariste divers points de ce dernier. De plus, un postulat de Mme Adèle Thorens a été déposé au Conseil communal le 29 août 2006. Il formalise les diverses propositions en préconisant une diminution des nuisances générées par le projet et en proposant un aménagement plus convivial pour les futurs usagers de la place. Appelé à se prononcer suite aux recours de deux groupes d’opposants, le Tribunal Administratif du Canton de Vaud (TA) a tenu audience le 9 mai 2007 et rendu son arrêt le 4 juillet 2007 (AC.2006.0243). Globalement en faveur de la Commune, l’arrêt du Tribunal Administratif confirme l’appréciation en opportunité de l’Autorité politique, notamment quant au choix d’aménager une interface performante dans le centre secondaire que constitue La Sallaz, ainsi qu’au choix de la variante d’organisation des circulations. De plus, la décision d’approbation de l’étude d’impact n’est plus remise en cause. Le seul motif d’acceptation d’un des deux recours concerne un point purement formel, à savoir l’absence d’enquête publique complémentaire des ouvrages d’accompagnement qui améliorent le projet initial de la route de contournement. Conformément à l’arrêt précité du Tribunal Administratif et comme prévu initialement, les mesures d’accompagnement de la route de contournement de La Sallaz ont donc fait l'objet d'une mise à l’enquête publique complémentaire du 21 novembre au 21 décembre 2007. Favorables à une protection accrue des riverains et à une meilleure intégration paysagère, les modifications et les mesures d’accompagnement apportées par la Municipalité renforcent le projet initial de la route de contournement, dont le principe est ratifié par la décision de justice. Enfin, ce rapport-préavis répond aux postulats de Mme Adèle Thorens et de M. Pierre Santschi, tous deux relatifs au réaménagement de La Sallaz. 1 BCC 2005-2006, Tome II, pp. 1172-1186 |