Documents spécifiques au corps de police |
Les autorités lausannoises et leur administration pratiquent une politique d’information active répondant en particulier aux exigences de la loi sur l’information.  En savoir plus...
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| Documents transmissibles | - Statistiques en matière de circulation routière, de criminalité et d’interventions
- Documents généraux liés au recrutement
- Communiqués, 117 express, dossiers de presse
- Brochures de relations publiques, d’information et de prévention
- Insertions d’avis officiels dans la presse
- Réponse à des consultations fédérales et cantonales en lien avec l’activité du service
- Charte éthique
- Code de déontologie
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| Documents non transmissibles | - Autorisations de comparaître et de témoigner
- Plaintes pénales et dénonciations effectuées par les collaborateurs
- Plaintes pénales et dénonciations contre les collaborateurs
- Rapports de police, de renseignements, de dénonciation, administratifs ou pénaux
(consultables sous condition par les personnes concernées) - Photographies des installations automatiques de contrôle de la circulation
(consultables par les personnes concernées) - Dossiers de police judiciaire au sens de la loi cantonale sur les dossiers de police judiciaire
(consultables sous condition par les personnes concernées) - Données du casier judiciaire
- Documents de l’identité judiciaire relatifs aux traces, empreintes, photos
- Rapports de naturalisations
- Demandes de mises sous contrôles téléphoniques
- Données du RIPOL (système de recherches informatisées de police)
- Données du journal des opérations (JEP) ou d’autres événements particuliers
- Données du livre d’écrou
- Données administratives personnelles (non pénales) des administrés
(consultables par les personnes concernées) - Avis de décès, de fuites, de fugues, de disparitions
- Documents relatifs aux saisies, séquestres, quittances (argent, armes, drogues, etc.)
- Dossiers d’alarme et d’intervention
- Dossiers militaires ou concernant la défense nationale
- Dossiers ORCA et DIAM
- Enregistrements des données du système de mobilisation (KST)
- Réquisitions des autorités judiciaires et administratives
- Préavis de la police pour d’autres services de l’administration (manifestation, bruit, licence LADB, construction, etc.)
- Jugements des autorités judiciaires
- Courriers échangés avec les autorités, les autres polices, les entreprises et les particuliers
- Echanges d’informations entre les autorités policières
- Protocoles d’engagement de l’action policière et données du système de l’aide à l’engagement
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| Documents partiellement transmissibles (à examiner au cas par cas) | - Directives internes, ordres de service
- Supports de formation continue ou de base
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