Rapport-préavis n^o 2008/30

du 09.07.2008

Culture, logement et patrimoine
  Travaux

Politique immobilière de la Commune de Lausanne

Réponse à la motion de M. Olivier Français

Objet du rapport-préavis

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité entend redéfinir et clarifier sa position quant à la politique immobilière qu’elle entend suivre en matière d’acquisition, de maintien et d’aliénation du patrimoine immobilier de la commune; elle répond en cela à de nombreuses interventions au Conseil communal, notamment lors des débats sur des préavis concernant la mise à disposition de biens-fonds communaux sous la forme de droits de superficie ou, exceptionnellement, de ventes.

En outre, la Municipalité répond à la motion de M. Olivier Français, renvoyée pour étude et rapport à la Municipalité le 21 mars 2000¹, demandant de définir et classifier les propriétés communales selon leur intérêt public, en relation avec les projets de développement collectif ou privé.

¹ BCC 2000 T I, pp. 316-317