Législation

 
Où puis-je trouver des informations sur la législation concernant les étrangers et l'intégration des immigrés?

La politique suisse est organisée sur trois niveaux:

Au niveau de la Confédération

• La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) date du 16 décembre 2005. Vous pouvez la consulter sur  www.admin.ch/ch/f/rs/c142_20.html.
• La Loi fédérale sur l’asile date du 26 juin 1998 (LAsi). Vous pouvez la consulter sur  www.admin.ch/ch/f/rs/c142_31.html.
• Vous trouverez d’ailleurs sur le site de la Confédération un recueil systématique du droit fédéral par table :  Législation. En cherchant dans la table alphabétique sous E, le mot «Etrangers», vous trouverez outre les textes de lois, les ordonnances liées à cette thématique. Idem sous A pour «Asile».
   

Au niveau du Canton de Vaud

• Le Canton de Vaud a aussi sa Loi sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) qui date du 23 janvier 2007. Vous trouverez le texte de cette loi sur  Lois en recherchant «étrangers».
• La Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006 se trouve aussi sur  Lois en recherchant «étrangers».
• Vous trouverez aussi d’autres textes: règlement, arrêté, concordat liés à la thématique des étrangers.
   

Au niveau de la Ville de Lausanne

La Ville de Lausanne a adopté en 2003 un rapport-préavis qui précise les objectifs de la politique communale d’intégration des immigrés. Ce rapport peut être consulté sur notre site internet:  En savoir plus sur le BLI... 

En décembre 2009, la Municipalité a donné mandat à la Commission tripartite pour l’intégration des immigrés (CTI) d’élaborer des nouvelles pistes en matière de politique d’intégration. En ce sens, le Bureau lausannois pour l’intégration des immigrés (BLI) a rédigé un texte qui sert de base à une large discussion:  "Lausanne 2016 - Construire l'égalité".