Rapport n^o 2008/01

du 26.09.2008

Administration générale et finances
Sécurité publique et sports
Culture,  logement et patrimoine
Travaux
Enfance, jeunesse et éducation
Sécurité sociale et environnement
Services industriels

Initiatives et pétitions en cours de traitement
Situation au 30 juin 2008

Objet du préavis

Le présent rapport énumère les initiatives et les pétitions renvoyées à la Municipalité qui n’avaient encore reçu aucune réponse à la date du 30 juin 2008. Il fournit des explications et propose de nouveaux délais au sujet des objets pour lesquels le délai réglementaire de réponse n’a pas été respecté ou ne pourra pas être respecté.