Communiqué

du 03.10.2008

«Equitas»: un système de rémunération plus équitable pour les fonctionnaires communaux

La Municipalité propose de lancer un vaste chantier qui permettra de garantir une équité de traitement à tous les fonctionnaires lausannois. Le projet «Equitas» sera mené sur cinq ans, en collaboration avec les associations de personnel de la Ville et des consultants externes. La nouvelle politique salariale répondra aux principes d'équité, d'égalité et de cohérence. Derrière le système qui se profile, il n'y a aucune volonté d'économies de la part de la Municipalité. Le statut de fonctionnaire sera maintenu et le salaire nominal acquis avant le changement de système est garanti.

La Municipalité propose dans un préavis d’intention d’instaurer un nouveau système de rémunération du personnel communal. Le système actuel ne permet pas de distinguer clairement les exigences requises entre plus de 500 fonctions et de garantir de ce fait des conditions de traitement équitables. Différentes enquêtes ont en effet permis de mettre en lumière des risques d’inégalités de traitement. Il en est ainsi de la difficulté d’évaluer une fonction avant de déterminer le salaire de base, de l’hétérogénéité du système de progression salariale, des augmentations de salaire liées uniquement à l’ancienneté ou encore de la moindre compétitivité de certains salaires par rapport au marché.

Le lancement du projet «Equitas» permettra à la Ville de proposer un système de rémunération qui répond aux principes fondamentaux d’équité, d’égalité et de cohérence. Il s’agira notamment de garantir le principe constitutionnel «un salaire égal pour un travail de valeur égale» et de proposer une grille qui tienne aussi compte de l’expérience et de la qualité des prestations. La mise en œuvre s’intégrera dans une stratégie globale des ressources humaines et être supportable d’un point de vue financier, même si le statut de fonctionnaire et le salaire nominal acquis avant le changement de système sont d’ores et déjà garantis.

En cas d’acceptation par le Conseil communal, le projet débutera par une description détaillée des emplois actuels. Une évaluation analytique recensera ensuite les exigences de toutes les fonctions et comparera ces dernières entre elles, avant de déterminer le salaire de base. Une fois fixé, ce dernier sera adapté selon les autres éléments du salaire, l’expérience ou encore la progression liée à l’ancienneté. Pour se faire accompagner, la Municipalité a porté son choix sur GFO Unternehmensberatung, une société qui dispose d'une méthode analytique qui répond aux critères retenus et d'une large expérience dans la mise en place de systèmes de rémunération dans des administrations publiques.

Préalablement, la Municipalité a sollicité l'avis des chefs de service et des cinq associations de personnel de la Commune pour obtenir leur entrée en matière. Le projet a globalement été bien accueilli par ces partenaires, qui seront d’ailleurs fortement impliqués tout au long du projet. L’exécutif lausannois sollicite aujourd’hui un crédit de 1,8 millions de francs pour mettre en œuvre, en principe en 2013, le nouveau système de rémunération. L’engagement de cinq personnes sera notamment nécessaire sur une durée maximale de cinq ans. Un crédit spécial de 506'800 francs est également demandé pour démarrer le projet dès 2009.

La Municipalité de Lausanne

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00