Bénéficiaires de subventions et d'aides dans le domaine sportif

Comités d'organisation

Peuvent bénéficier de subventions et d'aides les comités d'organisation de manifestations locales ou régionales remplissant les conditions suivantes :

• vouloir développer la pratique du sport au sein de la population
• être constitué selon les dispositions des art.60 ss du Code civil suisse (CCS)
• avoir statuairement son siège sur le territoire de la commune de Lausanne
• appartenir à une fédération sportive nationale
• organiser la manifestation dans une installation située sur le territoire lausannois ou appartenant en tout ou partie à la commune de Lausanne.
  

Pour les manifestations d’importance nationale et internationale, les comités d’organisation doivent également:

• associer la commune de Lausanne au processus de candidature à l'organisation de la manifestation
• associer les organes cantonaux, voire fédéraux en charge du sport,
• disposer du soutien de la fédération sportive nationale concernée,
• s'engager à verser une partie d'un éventuel bénéfice au profit du sport local,
• considérer la commune de Lausanne comme un partenaire au même titre que ceux du secteur privé.