Aides en faveur des handicapés

Bénéficiaires

Les clubs répondant aux conditions et s’occupant de handicapés peuvent bénéficier des prestations détaillées dans les présentes dispositions réglementaires. Sont prises en considération toutes les personnes en situation d’handicap physique et/ou mental.

Trois formes d'aides sont possibles:

• Aide au paiement des loyers 
• Aide à la formation
• Aide aux formateurs
   

Aide au paiement des loyers 

Etendue

Une subvention pourra être accordée pour les loyers d’installations sportives appartenant à la Ville de Lausanne, au Canton de Vaud, à d’autres collectivités publiques ou à des privés.

Prise en charge

La location d’installations communales sera intégralement remboursée par le Service des sports à condition que les activités qui s’y déroulent aient fait l’objet d’une annonce de cours selon les dispositions de l’aide à la formation.

Dans le cas de la location d’installations sportives cantonales, d’autres collectivités publiques ou privées, les clubs devront établir qu’ils sont dans l’impossibilité d’utiliser des installations de la Ville de Lausanne. Le montant de la subvention sera établi de cas en cas.

Périodicité

La période prise en considération pour déterminer le montant de la subvention s’étend sur un cycle annuel de fréquentation des installations et de facturation allant du 1er juillet au 30 juin.

Pendant la période précitée, les sociétés s’acquittent de l’ensemble des factures reçues. A fin septembre, au plus tard, des doubles de ces pièces sont adressés au Service des sports.

Retards

La présentation tardive des pièces mentionnées dans les dispositions de l’aide au paiement des loyers sera sanctionnée selon le barème suivant:

 
Aide à la formation 

Etendue

Une subvention pourra être accordée pour l’organisation de cours en faveur des handicapés.

La subvention est calculée sur la base du nombre d’unités d’entraînement effectuées par les handicapés domiciliés sur le territoire lausannois. Une unité d’entraînement correspond à un cours dispensé pendant au moins 45 minutes par un moniteur / entraîneur reconnu.

Annonce de cours

Les cours doivent faire l’objet d’une annonce auprès du Service des sports au moyen de formules ad hoc émises par le Service des sports. En retour, les clubs reçoivent des carnets de présence.

Les demandes de cours doivent être retournées au moins 20 jours avant le début des cours.

Carnets de présence

Chaque moniteur ou son remplaçant a l’obligation, avant le début de la séance d’entraînement, de remplir les carnets (listes nominatives de présence).

Les clubs doivent transmettre leurs carnets au Service des sports au plus tard 3 semaines après la fin des cours.

Lieux d’entraînements

Les lieux d’entraînement sont ceux qui figurent sur l’annonce de cours. Tout changement de lieu au cours de l’année doit être porté à la connaissance du Service des sports, par écrit, avec la modification éventuelle des horaires.

Les camps d’entraînement, organisés hors Lausanne, ne sont pas subventionnés.

Retards

Le retard dans l’annonce des cours entraînera une correction de la date de début des cours dont la conséquence sera une diminution de la subvention. Dans les cas extrêmes, retard de plus de 30 jours, il ne sera pas donné suite à l’annonce de cours.

La présentation tardive des pièces mentionnées sous «annonce de cours» sera sanctionnée selon le barème suivant:

Aide aux formateurs 

Etendue

Les formations de base, spécialisée et continue de moniteurs et entraîneurs pour handicapés physiques et mentaux pourront faire l’objet d’une subvention.

Modalités

Les clubs envoyant des membres se former pour devenir moniteur (trice) pour sportifs handicapés peuvent bénéficier du remboursement des coûts de formation.