Le RPAC définit les droits et les obligations des fonctionnaires engagés par la Commune de Lausanne pour exercer une fonction ou un emploi permanent au service de celle-ci. Le personnel engagé par contrat de droit privé n'est toutefois soumis qu'à certaines dispositions (chapitre 10).

Il est subdivisé comme suit:

• Chapitre 1 – Généralités
• Chapitre 2 – Nomination et promotion
• Chapitre 3 – Obligations du fonctionnaire
• Chapitre 4 – Sanctions disciplinaires (abrogé)
• Chapitre 5 – Droits du fonctionnaire
• Chapitre 6 – Assurances
• Chapitre 7 – Formation professionnelle
• Chapitre 8 – Cessation des fonctions
• Chapitre 9 – Service du personnel
• Chapitre 10 – Personnel n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
• Chapitre 11 – Dispositions finales

Fichier à télécharger (PDF, 300 Ko) Règlement pour le personnel RPAC, état au 1er février 2007