Communiqué

du 12.11.2008

La Municipalité de Lausanne s’oppose à l’initiative limitant le droit de recours des associations

Les votations du 30 novembre portent, notamment, sur la limitation du droit de recours des associations en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. La Municipalité de Lausanne constate que les recours des associations, strictement encadrés par la loi, ne constituent généralement pas un frein à la réalisation de projets. Ce sont au contraire des recours de particuliers, parfois abusifs, qui génèrent retards et coûts supplémentaires. Dans ces conditions, l’initiative n’apportera pas de remède au problème des recours excessifs, mais constituera une atteinte regrettable à l'application de la législation sur l’environnement. La Municipalité se prononce contre l’initiative et appelle les citoyennes et citoyens à la rejeter.

Les citoyens sont appelés à se prononcer, le 30 novembre prochain, sur l’initiative proposant de limiter le droit de recours des associations en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de grands projets. La Municipalité de Lausanne considère que les dispositions de l’initiative vident le droit de recours des associations de sa substance. Elle remet aussi en cause le caractère d’intérêt général de leur action. Bien plus, l’initiative se trompe de cible: les associations concernées n’abusent généralement pas de leurs droits de recours et l’utilisent la plupart du temps à bon escient. Preuve en est la proportion élevée d’acceptation de ces recours, démonstration de leur bien-fondé. Le droit de recours des associations constitue ainsi un garde-fou utile face à ceux qui seraient tentés de s’écarter d’une application stricte du droit en matière de constructions et d’environnement. Par ailleurs, le Parlement a strictement encadré ce droit, en réponse à l’initiative, soumettant les associations concernées à des conditions d’application plus strictes et nettement suffisantes.

Certains projets peuvent être freinés ou bloqués par des recours, parfois excessifs. Il peut en résulter des retards et des coûts supplémentaires importants. Ces procédures peuvent se révéler abusives et dommageables pour la réalisation de certains projets, notamment ceux des collectivités publiques. La Municipalité constate toutefois que ces excès ne sont généralement pas le fait des associations habilitées à recourir, mais bien de particuliers qui s’estiment lésés par les projets en cause. Elle estime de ce fait qu’il serait inutile de supprimer le droit de recours des associations, alors même que les conséquences des recours abusifs ne leur sont pas imputables. Il n’en résulterait aucune amélioration de la situation et de la vitesse de réalisation des projets, mais bien une atteinte grave aux droits des associations et un affaiblissement de l'application de la législation sur l’environnement. Cette situation ne saurait être encouragée.

Pour ces raisons, la Municipalité de Lausanne a pris position contre l’initiative limitant le droit de recours des associations et appelle les citoyennes et citoyens à la rejeter lors des votations du 30 novembre 2008.

La Municipalité de Lausanne

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Daniel Brélaz, syndic de la Ville de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00