Préavis n^o 2008/63

du 17.12.2008

Services industriels

Rachat et vente d'actifs par les Services industriels dans le cadre de la restructuration du réseau 125 kV romand

Objet du préavis

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de 9'290'000 francs pour le rachat des actifs haute tension 125 kV appartenant à EOS et intégrés dans le réseau de distribution d’électricité des Services industriels (SIL). Ces actifs sont importants pour la sécurité du réseau des SIL. Ce rachat permettra également une baisse de coûts significative qui bénéficiera directement aux consommateurs finaux, puisqu’elle viendra en diminution du timbre d’acheminement.

La Municipalité sollicite également l’autorisation de vendre à Romande Energie des actifs 125 kV, intégré dans le réseau de distribution de cette dernière pour un montant de 3'759’000 francs. Cette transaction est comprise dans le contrat global de restructuration du réseau 125 kV prévus par EOS et trois de ses actionnaires, le Groupe E, Romande Energie et la Ville de Lausanne.

EOS se sépare de ses actifs 125 kV au profit de ses actionnaires dans le cadre de la réorganisation du réseau national prévue par la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les actionnaires d’EOS procèdent également à des rachats d’actifs 125 kV entre eux, pour en favoriser une exploitation rationnelle. A l’issue de ces transactions, le réseau romand concerné sera entièrement restructuré.

Cette opération a été coordonnée avec l’aboutissement des négociations, intervenu le 18 décembre 2008, pour la création de la société Alpiq¹ , qui réunira en son sein les actifs d’EOS et d’Atel.