Charte de participation

Une charte décrit les conditions dans lesquelles s’élaborera l’urbanisme concerté et négocié que veulent les autorités, qui permettra à la cité de se réinventer par elle-même. La charte définit le cadre de la négociation, les droits et les devoirs des différents acteurs. Elle décrit les objectifs, les valeurs communes, les principes de structure et de fonctionnement qui constituent les règles de base acceptées par les acteurs de la participation.

 Charte de participation